SEAO Clair

Relation organisme (groupe) ↔ fournisseur

Ville de Montréal — Arrondissement Anjou×CSPÎ

1 contrat — total 1 $

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ObjetEntité SEAOFournisseurMontantDate ↓Mode
APPROUVER LE PROTOCOLE D'ENTENTE GÉNÉRAL ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL- ARRONDISSEMENT D'ANJOU ET LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA POINTE-DE-L'ÎLE (CSPI) CONCERNANT L'UTILISATION DES LOCAUX, ÉQUIPEMENTS ET TERRAINS POUR UNE PÉRIODE DE 10 ANNÉES DÉBUTANT À LA SIGNATURE DE L'ENTENTE.cmobo19gCSPÎ1 $11 sept. 2013Gré à gré