SEAO Clair

Relation organisme ↔ fournisseur

Ville de Montréal — Arrondissement Rosemont - La Petite-Patrie×COLLEGE DE ROSEMONT

1 contrat — total 369 642 $

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ObjetFournisseurMontant ↓DateMode
MANDATER LE SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES DE DÉPOSER UNE DÉCLARATION DE RÈGLEMENTS HORS COURS (ART.220 CPC) AU DOSSIER DE LA COUR SUPÉRIEURE – ACCEPTER LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT DE LITIGE PAR L’ADOPTION DE L'ENTENTE TRIPARTITE NÉGOCIÉE ENTRE LE « COLLÈGE DE ROSEMONT », LE « COLLÈGE JEAN-EUDES IN…COLLEGE DE ROSEMONT369 642 $12 févr. 2020Gré à gré