SEAO Clair

Relation organisme ↔ fournisseur

Ville de Montréal — Arrondissement Pierrefonds-Roxboro×Règlement hors cour

1 contrat — total 37 000 $

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ObjetFournisseurMontantDate ↓Mode
Autoriser le règlement hors cour au montant de 37 000 $ en capital, intérêts et frais du recours intenté par Ville de Montréal contre Les Excavations Super inc. et Vision DEL HD incRèglement hors cour37 000 $6 mars 2024Gré à gré