Fournisseur

SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE

Ville :
Montréal
Région :
QC

Ce fournisseur est un alias de SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE

Les statistiques ci-dessous incluent les contrats de toutes les variantes du même fournisseur.

Argent public reçu

1 123 285 $

166 contrats + 4 subventions

Nombre de contrats

166

Premier contrat

12 sept. 2011

Dernier contrat

4 févr. 2026

Montants reçus par année

Tous les donneurs d'ouvrage (3)

Regroupés par nom — les entités SEAO multiples d'un même organisme sont fusionnées. Cliquez sur « Détails » pour voir uniquement les contrats de cette paire.

Tous les contrats (166)

ObjetOrganismeMontantDateMode
Paiement de la facture # 611841 pour frais de Accesazim-code d'accès + Juris.doc/Recherche juridique-juillet 2017Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 297 $8 août 2017Gré à gré
Recherche juridique, frais code d'accès et plumitifs - # Facture 656410Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 305 $11 juin 2018Gré à gré
AFFJ // **PAIEMENT DE facture 869675**Affaires civiles - SOQUIJ - Période de consultation du 01/01/2022 au 31/01/2022.Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 308 $4 févr. 2022Gré à gré
Recherche juridique - # Facture 676610 2018Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 313 $15 oct. 2018Gré à gré
SAJ / Période de consultation des bases de données du 1er au 31 mars 2024 / Paiement de factureVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 316 $10 avr. 2024Gré à gré
Acces azim. Frais code d'accès Septembre 2019. Facture 729927. (Judiciaires)Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 318 $15 oct. 2019Gré à gré
Accesazim. Frais code d'accès Août 2019. Facture 706763. (Juridiques)Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 320 $20 sept. 2019Gré à gré
SAJ // Paiement de facture - Affaires civiles - SOQUIJ - Banque de données pour la période de consultation 01/10/2023 @ 31/10/2023 -Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 326 $18 juill. 2024Gré à gré
Accesazim. Frais code d'accès juin 2019 - Réf. : Facture 716137Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 330 $12 juill. 2019Gré à gré
Facture # 683435/ Acces aux bases de données. Frais code d'accès Novembre 2018, Club soquij recherche juridique Novembre 2018, Plumitifs Novembre 2018 et Collections Novembre 2018Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 334 $12 déc. 2018Gré à gré
Accesazim. Frais code d'accès Novembre 2019. Paiement de la facture 729927. (Judiciaires)Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 340 $17 déc. 2019Gré à gré
Affaires civiles - SOQUIJ -période de consultation Accesazim du 01-05-2022 au 31-05-2022 - facture 891296Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 347 $10 juin 2022Gré à gré
Accesazim. Frais code d'accès janvier 2019.Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 348 $20 févr. 2019Gré à gré
Plumitifs: Cours municipales et Juris.doc/Recherche juridiqueVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 351 $12 juin 2017Gré à gré
Accesazim. Frais code d'accès mai 2019. Facture 711413Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 356 $12 juin 2019Gré à gré
Facture # 697375 Accesazim. Frais code d'accès Période de consultation du 1er au 28 février 2019Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 360 $12 mars 2019Gré à gré
Juris.doc/Recherche juridique - Plumitifs - Collections - ACCESAZIM frais code d'accès. Période du 01-11-2015 au 31-11-2015 - Plumitifs cour municipale Facture 525563Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 362 $10 déc. 2015Gré à gré
Facturation de SOQUIJ, Période du 01/04/2016 AU 30/04/2016 ACCESAZIM: 5 et CLUBSOQUIJVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 370 $6 mai 2016Gré à gré
SAJ / Paiement de facture - Recherche juridique et plumitif. Période de consultation 01-08-2023 au 31-08-2023Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 375 $3 oct. 2023Gré à gré
Affaires civiles - banque de données SOQUIJ - Période de consultation janvier 2020 - Voir annexe pour la facture 748921 (Judiciaires)Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 379 $7 févr. 2020Gré à gré
Accesazim. Frais code d'accès Juillet 2018, ClubSoquij : recherche juridique, plumitifs de 5% et collection selon la facture 665455.Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 380 $10 août 2018Gré à gré
SAJ / Paiement de facture - Période de consultation du 1er février au 29 février 2024. ACCESAZIM frais code d'accès CLUBSOQUIJ.Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 389 $13 mars 2024Gré à gré
SAJ/Paiement de Facture Période de consultation 01-03-2023 au 31-03-2023 et Recherche juridique PlumitifsVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 390 $17 avr. 2023Gré à gré
Affaires civiles - paiement de facture 885892- Accesazim - période de consultation du 01-04-2022 au 30-04-2022 -Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 390 $12 mai 2022Gré à gré
SAJ / Paiement de facture pour des frais de consultation site SOQUIJ du 01 au 31-05-2023 - Service des Affaires JuridiquesVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 394 $14 juin 2023Gré à gré

76100 sur 166 contrats

Subventions reçues (4)

Total : 348 000 $

Octroyées par les conseils municipaux et leurs comités. Distinctes des contrats — n'impliquent pas d'appel d'offres.