Fournisseur

FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE

Total reçu

3 873 078 $

Nombre de contrats

204

Premier contrat

13 sept. 2011

Dernier contrat

19 févr. 2026

Montants reçus par année

Tous les donneurs d'ouvrage (2)

Regroupés par nom — les entités SEAO multiples d'un même organisme sont fusionnées. Cliquez sur « Détails » pour voir uniquement les contrats de cette paire.

Tous les contrats (204)

ObjetOrganismeMontantDateMode
LRQ - C.D. -15.01 LOI CONCERNANT LES DROITS SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRESVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)3 816 $25 janv. 2012Gré à gré
Frais d'accès à des réseaux informatiquesVille de Laval3 830 $20 oct. 2016Gré à gré
Frais d'accès à des réseaux informatiquesVille de Laval3 893 $15 déc. 2017Gré à gré
Frais d'accès à des réseaux informatiques - août 2018Ville de Laval3 929 $11 sept. 2018Gré à gré
Frais d'accès à des réseaux informatiquesVille de Laval3 938 $8 nov. 2017Gré à gré
Frais d'accès à des réseaux informatiques - nov. 2018Ville de Laval3 939 $11 déc. 2018Gré à gré
Frais mensuel de code d'accès - décembre 2019Ville de Laval3 954 $14 janv. 2020Gré à gré
Frais de code d'accès pour le mois de septembre 2019Ville de Laval4 004 $22 oct. 2019Gré à gré
Frais pour accès aux actes de ventes année 2020 RCE02-004 Art. 27 (Mutation).Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)4 040 $14 déc. 2020Gré à gré
Frais d'accèsVille de Laval4 080 $7 nov. 2013Gré à gré
Frais de code d'accès pour le mois avril 2019Ville de Laval4 146 $31 juill. 2019Gré à gré
Fonds d'information sur le territoireVille de Laval4 166 $16 déc. 2019Gré à gré
Fonds d'information sur le territoire - frais de code d'accès pour le mois d'août 2019Ville de Laval4 171 $28 nov. 2019Gré à gré
Frais mensuel de code d'accès - avril 2020Ville de Laval4 205 $9 juill. 2020Gré à gré
Frais d'accèsVille de Laval4 240 $15 août 2012Gré à gré
Frais d'accèsVille de Laval4 380 $15 mai 2013Gré à gré
Fonds d'information sur le territoire - frais de code d'accès pour le mois d'octobre 2019Ville de Laval4 419 $12 nov. 2019Gré à gré
Frais d'accès à des réseaux informatiquesVille de Laval4 420 $10 sept. 2015Gré à gré
Frais d'accès à des réseaux informatiquesVille de Laval4 450 $5 août 2014Gré à gré
Frais d'accès à des réseaux informatiques - juillet 2018Ville de Laval4 589 $8 août 2018Gré à gré
Frais d'accèsVille de Laval4 745 $24 oct. 2013Gré à gré
Frais d'accès à des réseaux informatiques - février 2021Ville de Laval4 746 $11 mars 2021Gré à gré
Frais d'accès à des réseaux informatiquesVille de Laval4 838 $10 août 2017Gré à gré
Frais d'accès à des réseaux informatiquesVille de Laval4 975 $10 juin 2015Gré à gré
BCO 2018, factures à venir - Montant sans taxes ayant attrait à l'extraction et la création de lots (opération cadastrale).Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)5 000 $27 juin 2018Gré à gré

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