| rais pour accès aux actes de ventes année 2026 RCE02-004 Art. 27 (Mutation) | Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués) | 125 985 $ | 14 janv. 2026 | Gré à gré |
| Frais pour accès aux actes de ventes année 2025 RCE02-004 Art. 27 (Mutation) | Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués) | 125 985 $ | 8 janv. 2025 | Gré à gré |
| BCO 2026 - Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents visant une inscription sur le registre foncier afin de maintenir à jour les rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2026 (Montréal). | Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués) | 120 000 $ | 19 janv. 2026 | Gré à gré |
| BCO 2025 - Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents visant une inscription sur le registre foncier afin de maintenir à jour les rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2025 (Montréal). | Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués) | 120 000 $ | 23 janv. 2025 | Gré à gré |
| Frais pour accès aux actes de ventes année 2021 RCE02-004 Art. 27 (Mutation). | Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués) | 104 988 $ | 11 janv. 2021 | Gré à gré |
| Frais pour accès aux actes de ventes année 2024 RCE02-004 Art. 27 (Mutation) - Direction des revenus - Facturation - | Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués) | 104 988 $ | 12 janv. 2024 | Gré à gré |
| Ser Finances-Frais pour accès aux actes de ventes année 2022 RCE02-004 Art. 27 (Mutation). | Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués) | 104 060 $ | 10 janv. 2022 | Gré à gré |
| Service de lévaluation foncière-BCO 2021- Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents visant une inscription sur le registre foncier afin de maintenir à jour les rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2021 ( | Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués) | 103 000 $ | 21 janv. 2021 | Gré à gré |
| BCO 2024 - Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents visant une inscription sur le registre foncier afin de maintenir à jour les rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2024 (Montréal).-SAC-Eval-Mutation | Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués) | 102 808 $ | 31 janv. 2024 | Gré à gré |
| Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents - Frais inscription au registre foncier- Mise à jour des rôles d'évaluation municipaux 2022 (MTL). TARIF FIXÉ PAR LE GOUV. DU QUÉBEC | Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués) | 99 116 $ | 7 févr. 2022 | Gré à gré |
| A RU- Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents visant une inscription sur le registre foncier afin de maintenir à jour les rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2020 (MTL) Service de lévaluation fonciere | Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués) | 92 614 $ | 30 janv. 2020 | Gré à gré |
| BCO - Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents visant une inscription sur le registre foncier afin de maintenir à jour les rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2019 (Montréal) | Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués) | 91 354 $ | 23 janv. 2019 | Gré à gré |
| Frais pour accès aux actes de ventes année 2019 RCE02-004 Art. 27 (Mutation). | Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués) | 89 239 $ | 10 janv. 2019 | Gré à gré |
| Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents visant une inscription sur le registre foncier afin de maintenir à jour les rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2017 | Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués) | 86 293 $ | 10 févr. 2017 | Gré à gré |
| BCO 2018 // Frais pour accès aux actes de ventes année 2018 RCE02-004 Art. 27 (Mutation). | Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués) | 85 000 $ | 15 janv. 2018 | Gré à gré |
| Frais pour accès aux actes de ventes année 2017 RCE02-004 Art. 27 (Mutation). | Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués) | 84 741 $ | 13 janv. 2017 | Gré à gré |
| BCO 2023 //Frais pour accès aux actes de ventes année 2023 RCE02-004 Art. 27 (Mutation). | Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués) | 84 527 $ | 3 janv. 2024 | Gré à gré |
| Frais pour accès aux actes de ventes année 2015 RCE02-004 Art. 27 (Mutation). Ligne 2 ajout 12/11/2015 Frais pour accès aux actes de ventes année 2015 RCE02-004 Art. 27 (Mutation) | Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués) | 83 635 $ | 12 nov. 2015 | Gré à gré |
| Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents visant une inscription sur le registre foncier afin de maintenir à jour les rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2018 - Service de l'évaluation foncière | Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués) | 82 889 $ | 6 févr. 2018 | Gré à gré |
| Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents visant une inscription sur le registre foncier afin de maintenir à jour les rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2016 | Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués) | 80 886 $ | 18 févr. 2016 | Gré à gré |
| Frais pour accès aux actes de ventes année 2016 RCE02-004 Art. 27 (Mutation).Ligne 2 ajout 12/11/2015Frais pour accès aux actes de ventes année 2016 RCE02-004 Art. 27 (Mutation) | Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués) | 79 936 $ | 19 janv. 2016 | Gré à gré |
| Frais pour accès aux actes de ventes année 2020 RCE02-004 Art. 27 (Mutation). | Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués) | 74 004 $ | 6 janv. 2020 | Gré à gré |
| Droits pour mise à jour des rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2014. RCE 02-004-, a.27 L.R.Q., c. F-2.1, a. 263, par. 1 L.R.Q., chapitre B-9, a.8 L.R.Q., chapitre D-15.1 L.C.V. 573,3 | Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués) | 70 000 $ | 11 août 2014 | Gré à gré |
| Gestionnaire immobilier - Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents visant une inscription sur le registre foncier afin de maintenir à jour les rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2015 | Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués) | 70 000 $ | 13 févr. 2015 | Gré à gré |
| Droits pour mise à jour des rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2013. RCE 02-004-, a.27 L.R.Q., c. F-2.1, a. 263, par. 1 L.R.Q., chapitre B-9, a.8 L.R.Q., chapitre D-15.1 L.C.V. 573,3 | Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués) | 70 000 $ | 6 févr. 2013 | Gré à gré |