Fournisseur

FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE

Total reçu

3 873 078 $

Nombre de contrats

204

Premier contrat

13 sept. 2011

Dernier contrat

19 févr. 2026

Montants reçus par année

Tous les donneurs d'ouvrage (2)

Regroupés par nom — les entités SEAO multiples d'un même organisme sont fusionnées. Cliquez sur « Détails » pour voir uniquement les contrats de cette paire.

Tous les contrats (204)

ObjetOrganismeMontantDateMode
Fonds d'information sur le territoireVille de Laval4 166 $16 déc. 2019Gré à gré
Frais pour accès aux actes de ventes année 2020 RCE02-004 Art. 27 (Mutation).Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)74 004 $6 janv. 2020Gré à gré
BCO - MONTANT SANS TAXES POUR PAYER FACTURES À VENIR AYANT ATTRAIT À DE L'INFORMATION FONCIÈRE (EX. CADASTRES ET LOTS), UNITÉ OU MOINS DE 1$ POUR UNE PÉRIODE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2020 (Infrastructures)Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)5 797 $7 janv. 2020Gré à gré
Frais mensuel de code d'accès - décembre 2019Ville de Laval3 954 $14 janv. 2020Gré à gré
A RU- Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents visant une inscription sur le registre foncier afin de maintenir à jour les rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2020 (MTL) Service de l’évaluation fonciereVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)92 614 $30 janv. 2020Gré à gré
Frais mensuel de code d'accès - février 2020Ville de Laval3 322 $19 mars 2020Gré à gré
Frais mensuel de code d'accès - mars 2020Ville de Laval3 367 $9 avr. 2020Gré à gré
Frais mensuel de code d'accès - janvier 2020Ville de Laval2 939 $16 avr. 2020Gré à gré
Frais mensuel de code d'accès - mai 2020Ville de Laval5 160 $4 juin 2020Gré à gré
Frais mensuel de code d'accès - avril 2020Ville de Laval4 205 $9 juill. 2020Gré à gré
Frais mensuel de code d'accès - juin 2020Ville de Laval7 573 $22 juill. 2020Gré à gré
Fonds d'information sur le territoire - septembre 2020Ville de Laval5 118 $10 sept. 2020Gré à gré
Frais pour accès aux actes de ventes année 2020 RCE02-004 Art. 27 (Mutation).Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)20 998 $13 oct. 2020Gré à gré
Frais mensuel de code d'accès - septembre 2020Ville de Laval5 723 $15 oct. 2020Gré à gré
Frais mensuel de code d'accès - juillet 2020Ville de Laval6 595 $20 oct. 2020Gré à gré
Frais pour accès aux actes de ventes année 2020 RCE02-004 Art. 27 (Mutation).Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)4 040 $14 déc. 2020Gré à gré
A RU- Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents visant une inscription sur le registre foncier afin de maintenir à jour les rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2020 (MTL) Service de l’évaluation fonciereVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)10 000 $18 déc. 2020Gré à gré
Frais pour accès aux actes de ventes année 2021 RCE02-004 Art. 27 (Mutation).Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)104 988 $11 janv. 2021Gré à gré
BCO 2021- Sans taxes - Paiement de factures à venir pour de l'information foncière (Ex. Cadastres et lots) unité ou moins de 1$ pour la période se terminant le 31 décembre 2021. (SIRR)Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)9 786 $11 janv. 2021Gré à gré
Frais d'accès à des réseaux informatiques - octobre 2020Ville de Laval6 401 $19 janv. 2021Gré à gré
Frais d'accès à des réseaux informatiques - novembre 2020Ville de Laval6 145 $19 janv. 2021Gré à gré
Service de l’évaluation foncière-BCO 2021- Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents visant une inscription sur le registre foncier afin de maintenir à jour les rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2021 (Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)103 000 $21 janv. 2021Gré à gré
Frais d'accès à des réseaux informatiques - décembre 2020Ville de Laval6 262 $22 janv. 2021Gré à gré
Frais d'accès à des réseaux informatiques - janvier 2021Ville de Laval3 373 $17 févr. 2021Gré à gré
Frais d'accès à des réseaux informatiques - février 2021Ville de Laval4 746 $11 mars 2021Gré à gré

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