Fournisseur

FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE

Total reçu

3 873 078 $

Nombre de contrats

204

Premier contrat

13 sept. 2011

Dernier contrat

19 févr. 2026

Montants reçus par année

Tous les donneurs d'ouvrage (2)

Regroupés par nom — les entités SEAO multiples d'un même organisme sont fusionnées. Cliquez sur « Détails » pour voir uniquement les contrats de cette paire.

Tous les contrats (204)

ObjetOrganismeMontantDateMode
Frais mensuel de code d'accès - décembre 2019Ville de Laval3 954 $14 janv. 2020Gré à gré
BCO - MONTANT SANS TAXES POUR PAYER FACTURES À VENIR AYANT ATTRAIT À DE L'INFORMATION FONCIÈRE (EX. CADASTRES ET LOTS), UNITÉ OU MOINS DE 1$ POUR UNE PÉRIODE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2020 (Infrastructures)Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)5 797 $7 janv. 2020Gré à gré
Frais pour accès aux actes de ventes année 2020 RCE02-004 Art. 27 (Mutation).Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)74 004 $6 janv. 2020Gré à gré
Fonds d'information sur le territoireVille de Laval4 166 $16 déc. 2019Gré à gré
Fonds d'information sur le territoire - frais de code d'accès pour le mois d'août 2019Ville de Laval4 171 $28 nov. 2019Gré à gré
Frais pour accès aux actes de ventes année 2019 RCE02-004 Art. 27 (Mutation).Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)8 399 $26 nov. 2019Gré à gré
Fonds d'information sur le territoire - frais de code d'accès pour le mois d'octobre 2019Ville de Laval4 419 $12 nov. 2019Gré à gré
Frais de code d'accès pour le mois de septembre 2019Ville de Laval4 004 $22 oct. 2019Gré à gré
Frais d'enregistrement des dossiers sujets la vente pour non paiement - Service des financesVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)33 702 $23 août 2019Gré à gré
Frais de code d'accès pour le mois de juillet 2019Ville de Laval5 321 $12 août 2019Gré à gré
Frais de code d'accès pour le mois de juin 2019Ville de Laval7 393 $12 août 2019Gré à gré
Frais de code d'accès pour le mois avril 2019Ville de Laval4 146 $31 juill. 2019Gré à gré
Frais de consultation pour le mois de mai 2019Ville de Laval6 645 $3 juill. 2019Gré à gré
Frais de code d'accès pour le mois de mars 2019Ville de Laval3 237 $26 avr. 2019Gré à gré
Frais de code d'accès pour le mois de février 2019Ville de Laval2 745 $7 mars 2019Gré à gré
Frais de code d'accès pour le mois de janvier 2019Ville de Laval2 372 $13 févr. 2019Gré à gré
Frais de code d'accès pour le mois de décembre 2018Ville de Laval3 225 $28 janv. 2019Gré à gré
BCO - Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents visant une inscription sur le registre foncier afin de maintenir à jour les rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2019 (Montréal)Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)91 354 $23 janv. 2019Gré à gré
Frais pour accès aux actes de ventes année 2019 RCE02-004 Art. 27 (Mutation).Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)89 239 $10 janv. 2019Gré à gré
BC OUVERT - PAYER FACTURES À VENIR AYANT ATTRAIT À DE L'INFORMATION FONCIÈRE (EX. CADASTRES ET LOTS), UNITÉ OU MOINS DE 1$ POUR UNE PÉRIODE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2019. - SIVTVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)9 271 $9 janv. 2019Gré à gré
Frais d'accès à des réseaux informatiques - nov. 2018Ville de Laval3 939 $11 déc. 2018Gré à gré
Ensemble des dossiers OPECAD touchant la Ville de LavalVille de Laval7 737 $27 nov. 2018Gré à gré
Frais d'accès à des réseaux informatiques - oct. 2018Ville de Laval3 747 $14 nov. 2018Gré à gré
Frais d'accès à des réseaux informatiques - avril et sept 2018Ville de Laval7 227 $16 oct. 2018Gré à gré
Frais d'accès à des réseaux informatiques - août 2018Ville de Laval3 929 $11 sept. 2018Gré à gré

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