Fournisseur

FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE

Total reçu

3 873 078 $

Nombre de contrats

204

Premier contrat

13 sept. 2011

Dernier contrat

19 févr. 2026

Montants reçus par année

Tous les donneurs d'ouvrage (2)

Regroupés par nom — les entités SEAO multiples d'un même organisme sont fusionnées. Cliquez sur « Détails » pour voir uniquement les contrats de cette paire.

Tous les contrats (204)

ObjetOrganismeMontantDateMode
Droits pour mise à jour des rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2013. RCE 02-004-, a.27 L.R.Q., c. F-2.1, a. 263, par. 1 L.R.Q., chapitre B-9, a.8 L.R.Q., chapitre D-15.1 L.C.V. 573,3Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)70 000 $6 févr. 2013Gré à gré
Frais d'accèsVille de Laval2 980 $30 janv. 2013Gré à gré
Frais d'accèsVille de Laval3 288 $30 janv. 2013Gré à gré
BC OUVERT POUR PAYER FACTURES AYANT ATTRAIT À DE L'INFORMATION FONCIÈRE POUR ANNÉE 2013Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)7 698 $15 janv. 2013Gré à gré
BC OUVERT POUR PAYER FACTURES AYANT ATTRAIT À DE L'INFORMATION FONCIÈRE POUR ANNÉE 2012Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)8 $19 déc. 2012Gré à gré
BC OUVERT POUR PAYER FACTURES AYANT ATTRAIT À DE L'INFORMATION FONCIÈRE POUR ANNÉE 2012Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)28 $18 déc. 2012Gré à gré
Frais d'accèsVille de Laval3 316 $14 nov. 2012Gré à gré
Frais d'accèsVille de Laval2 744 $24 oct. 2012Gré à gré
Frais d'accèsVille de Laval6 793 $15 oct. 2012Gré à gré
ENREGISTREMENT DOSSIERS VENTE POUR NON-PAIEMENT TAXES FONCIERESVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)275 $2 oct. 2012Gré à gré
ENREGISTREMENT DOSSIERS VENTE POUR NON-PAIEMENT TAXES FONCIERESVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)27 295 $11 sept. 2012Gré à gré
Frais d'accèsVille de Laval3 176 $7 sept. 2012Gré à gré
BC OUVERT POUR PAYER FACTURES AYANT ATTRAIT À DE L'INFORMATION FONCIÈRE POUR ANNÉE 2012Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)1 980 $27 août 2012Gré à gré
Frais d'accèsVille de Laval7 284 $15 août 2012Gré à gré
Frais d'accèsVille de Laval4 240 $15 août 2012Gré à gré
Frais d'accèsVille de Laval5 796 $15 juin 2012Gré à gré
BC OUVERT POUR PAYER FACTURES AYANT ATTRAIT À DE L'INFORMATION FONCIÈRE POUR ANNÉE 2012Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)1 980 $11 juin 2012Gré à gré
Frais d'accèsVille de Laval3 576 $8 mai 2012Gré à gré
Frais d'accèsVille de Laval3 368 $3 mai 2012Gré à gré
BC OUVERT POUR PAYER FACTURES AYANT ATTRAIT À DE L'INFORMATION FONCIÈRE POUR ANNÉE 2012Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)1 980 $11 avr. 2012Gré à gré
Frais d'accèsVille de Laval2 540 $7 mars 2012Gré à gré
Droits pour mise à jour des rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2012. RCE 02-004-, a.27 L.R.Q., c. F-2.1, a. 263, par. 1 L.R.Q., chapitre B-9, a.8 L.R.Q., chapitre D-15.1 L.C.V. 573,3Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)68 898 $23 févr. 2012Gré à gré
LRQ - C.D. -15.01 LOI CONCERNANT LES DROITS SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRESVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)64 414 $22 févr. 2012Gré à gré
Frais d'accèsVille de Laval2 112 $8 févr. 2012Gré à gré
Frais d'accèsVille de Laval3 544 $31 janv. 2012Gré à gré

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