SEAO Clair

Fournisseur

REGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE DU QUEBEC

Total reçu

238 520 $

Nombre de contrats

35

Premier contrat

15 avr. 2013

Dernier contrat

25 mars 2026

Montants reçus par année

Tous les donneurs d'ouvrage (1)

Regroupés par nom — les entités SEAO multiples d'un même organisme sont fusionnées. Cliquez sur « Détails » pour voir uniquement les contrats de cette paire.

OrganismeContratsTotal
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)35238 520 $Détails →

Tous les contrats (35)

ObjetOrganismeMontant ↑DateMode
AffairesCiviles - Régie de l¿Assurance Maladie du Québec - Autoriser le règlement hors cour pour la somme de 8 579,00 $ à l'ordre de la Régie de l'assurance maladie du Québec en paiement de sa réclamation (C.S.M. : 500-17-120027-225;Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)8 579 $22 nov. 2024Gré à gré
AffairesCiviles - Régie de l¿assurance maladie du Québec - Autoriser le règlement hors cour pour la somme de 75 000 $ en capital, intérêts et frais d'une réclamation en dommages intentée par Bach Tuyet Vo et Marc Pontarelli,Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)9 006 $5 sept. 2024Gré à gré
Affaires civiles - Régie de l'assurance maladie du Québec - 2239546017Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)10 673 $24 mars 2023Gré à gré
Affaires civiles - Régie de l'assurance maladie du Québec - Jamal Fattouh et Ghida Majzoub contre la Ville de Montréal et la Société de transport 500-17-115339-213;Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)11 485 $17 avr. 2023Gré à gré
Achats autorisés Processus JudiciaireVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)11 961 $3 févr. 2022Gré à gré
Affaires juridiques règlement dossier; 20-001396Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)12 845 $27 janv. 2021Gré à gré
Affaires juridiques règlement dossier; 19-002079Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)15 706 $18 mai 2021Gré à gré
Achats autorisés Processus JudiciaireVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)16 919 $10 sept. 2019Gré à gré
règlement hors cour #2175210012Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)20 306 $24 août 2017Gré à gré
Fjugement dossier 213634009Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)30 064 $8 août 2013Gré à gré

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