SEAO Clair
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Relation organisme ↔ fournisseur
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
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REGIME DE RETR.DES JUGES DE COUR MUN.DE MTL
4
contrats — total
6 556 016 $
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Objet
Fournisseur
Montant
Date
↓
Mode
Ajustement de taux Yeur selon évaluation actuarielle de 2016
REGIME DE RETR.DES JUGES DE COUR MUN.DE MTL
102 917 $
14 mai 2018
Gré à gré
Réclamation d'équilibre des prestations accumulées au taux de l'évaluation acturielle à la ville de Montréal - Juges
REGIME DE RETR.DES JUGES DE COUR MUN.DE MTL
143 090 $
14 mars 2014
Gré à gré
Réclamation d'équilibre des prestations accumulées au taux de l'évaluation actuarielle à la ville de Montréal - Juges
REGIME DE RETR.DES JUGES DE COUR MUN.DE MTL
6 300 870 $
6 nov. 2013
Gré à gré
Versement annuel de la cotisation d'exercice pour l'année 2012 suite à l'evaluation actuarielle du 31 décembre 2010.
REGIME DE RETR.DES JUGES DE COUR MUN.DE MTL
9 140 $
3 avr. 2012
Gré à gré
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués) — SEAO Clair