Fournisseur

SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE

Ville :
Montréal
Région :
QC

Ce fournisseur est un alias de SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE

Les statistiques ci-dessous incluent les contrats de toutes les variantes du même fournisseur.

Argent public reçu

1 123 285 $

166 contrats + 4 subventions

Nombre de contrats

166

Premier contrat

12 sept. 2011

Dernier contrat

4 févr. 2026

Montants reçus par année

Tous les donneurs d'ouvrage (3)

Regroupés par nom — les entités SEAO multiples d'un même organisme sont fusionnées. Cliquez sur « Détails » pour voir uniquement les contrats de cette paire.

Tous les contrats (166)

ObjetOrganismeMontantDateMode
POURSUITES PENALES-BANQUES DE DONNÉES-SOQUIJVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 158 $5 oct. 2012Gré à gré
SAJ / Paiement de facture _Frais de consultation site SOQUIJ du 1er au 31 décembre 2022Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 162 $19 janv. 2023Gré à gré
SOQUIJ, période de consultation du 01/08/2016 au 31/08/2016. Voir l'annexe pour la facture.Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 164 $26 sept. 2016Gré à gré
Société Québecoise d'information juridique,Consultation PlumitifsVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 164 $13 déc. 2012Gré à gré
Période de consultation du 10/05/2016 au 31/05/2016. SOQUIJ. Voir l'annexe pour la factureVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 166 $7 juin 2016Gré à gré
Période de consultation du 01/10/2016 au 31/10/2016. Voir l'annexe pour la facture.Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 174 $14 nov. 2016Gré à gré
Juris.doc/Recherche juridique et plumitifs - Facture Décembre 2017Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 176 $9 janv. 2018Gré à gré
SAJ / Paiement de facture - Frais de consultation site SOQUIJ - Du 1er au 28 février 2023 - Service Affaires JuridiquesVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 179 $13 mars 2023Gré à gré
Paiement de facture - Accès Banque de données - période de consultation 01/01/2021 au 31-01-2021 pour le Service des affaires juridiques.Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 185 $16 févr. 2021Gré à gré
Service - Accès aux bases de données- Plumitifs et ACCESAZIM frais code d'accès. Période du 01-09-2015 au 31-09-2015 Juris.doc/Recherche juridique.Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 191 $8 oct. 2015Gré à gré
Banque de données affaires civiles - Période de consultation du 01/01/2017 au 31/01/2017. Voir l'annexe pour la facture # 586013.Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 191 $8 févr. 2017Gré à gré
Services des affaires juridiques - Affaires civiles / Paiement de facture - Frais pour période de consultation de recherches judiciaires du 01-03-2022 au 31-03-2022Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 194 $8 avr. 2022Gré à gré
BCO2012 / frais pour enquête et analyse de dossiers pour l'année 2012Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 200 $5 janv. 2012Gré à gré
AJEF/PAIEMENT/Affaires civiles - SOQUIJ - Banque de données - Période de consultation 01/11/2021 @ 30/11/2021Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 200 $16 déc. 2021Gré à gré
Période de consultation du 01/06/2016 au 30/06/2016. Voir l'annexe pour la facture.Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 201 $9 août 2016Gré à gré
Période de consultation du 01/02/2017 au 28/02/2017. Voir l'annexe pour la facture.Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 209 $14 mars 2017Gré à gré
Affaires juridiques - Affaires civiles / Paiement de facture pour SOQUIJ - Banque de données - Période de consultation 01/02/2021 @ 28/02/2021Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 210 $29 mars 2021Gré à gré
Paiement de la facture # 624881 de Soquij pour Accesazim. Frais code d'accès Octobre 2017Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 211 $9 nov. 2017Gré à gré
SAJ /Paiement de facture _Frais de consultation site SOQUIJ - Affaire juridiques - Du 1er au 31 décembre 2023Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 211 $13 févr. 2023Gré à gré
Facture - recherche juridique Décembre 2018 - Couru 2018 - Service des affaires juridiquesVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 219 $9 janv. 2019Gré à gré
Juris.doc/Recherche et Plumitifs Septembre 2017Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 219 $11 oct. 2017Gré à gré
SAJ / Paiement de facture - Période de consultation du 1er décembre 2023 au 31 décembre 2023Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 223 $10 janv. 2024Gré à gré
AFFJ // Paiement de facture Affaires civiles - SOQUIJ - Facture 969174- Période de consultation 01-07-2023 au 31-07-2023Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 225 $15 août 2023Gré à gré
Recherche juridique, frais code d'accès, plumitifs et collections, Août 2018 - # Facture 669908Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 227 $12 sept. 2018Gré à gré
facture - Période de consultation - Accesazim. Frais code d'accès Juin 2018 - Service des affaires juridiquesVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 227 $20 juill. 2018Gré à gré

2650 sur 166 contrats

Subventions reçues (4)

Total : 348 000 $

Octroyées par les conseils municipaux et leurs comités. Distinctes des contrats — n'impliquent pas d'appel d'offres.