Fournisseur

SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE

Ville :
Montréal
Région :
QC

Ce fournisseur est un alias de SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE

Les statistiques ci-dessous incluent les contrats de toutes les variantes du même fournisseur.

Argent public reçu

1 123 285 $

166 contrats + 4 subventions

Nombre de contrats

166

Premier contrat

12 sept. 2011

Dernier contrat

4 févr. 2026

Montants reçus par année

Tous les donneurs d'ouvrage (3)

Regroupés par nom — les entités SEAO multiples d'un même organisme sont fusionnées. Cliquez sur « Détails » pour voir uniquement les contrats de cette paire.

Tous les contrats (166)

ObjetOrganismeMontantDateMode
COURU 2019 - Accesazim. Frais code d'accès Décembre 2019. Facture 729927. (Judiciaires)Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 396 $9 janv. 2020Gré à gré
Accesazim. Frais code d'accès Octobre 2019. Facture 729927 (Judiciaires)Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 398 $21 nov. 2019Gré à gré
Affaires civiles - Banque de Données - SOQUIJ - période mars 2020 - Voir pièce jointe pour facture Marchandises Case Lecture seule désélectionnée 24-04-2020 11:25:00 Fractionner Voir NVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 406 $24 avr. 2020Gré à gré
Accesazim. Frais code d'accès Avril 2019. Facture 706763.Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 422 $7 mai 2019Gré à gré
Période de consultation du 01/09/2016 au 30/09/2016. Voir l'annexe pour la facture.Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 423 $7 oct. 2016Gré à gré
SAJ // Paiement de facture - Frais code d'accès, recherche juridique & plumitifs pour la période de consultation allant du 01er janvier au 31 janvier2024.Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 428 $12 févr. 2024Gré à gré
Service des affaires juridiques / Paiement de facture - Affaires civiles - Banque de données - Période de consultation 01/03/2021 au 31/03/2021Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 431 $16 avr. 2021Gré à gré
Accesazim. Frais code d'accès Octobre 2018 selon la facture 678889.Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 436 $8 nov. 2018Gré à gré
SOQUIJ, période de consultation du 01/03/2017 au 31/03/2017. Voir l'annexe pour la factureVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 454 $26 avr. 2017Gré à gré
BIG / BCO 2026 - Renouvellement de l'abonnement au service plumitif et recherches juridiques du 1er février 2026 au 31 janvier 2027Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 478 $4 févr. 2026Gré à gré
SAJ / Paiement de facture - Consultation des banque de données SOQUIJ pour la période du 1er novembre 2023 au 30 novembre 2023Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 492 $8 déc. 2023Gré à gré
AJEF/PAIEMENT/Affaires civiles - SOQUIJ - Banque de données - Période de consultation 01/10/2021 @ 31/10/2021Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 509 $9 nov. 2021Gré à gré
AFF.JURIDIQUES-BANQUE DE DONNÉE-SOQUIJVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 523 $16 oct. 2013Gré à gré
SAJ / Paiement de facture - Période de consultation recherche et plumitif du 01-09-2023 au 30-09-2023Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 543 $23 oct. 2023Gré à gré
Société Québecoise d'information juridique,Consultation PlumitifsVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 648 $23 août 2012Gré à gré
AJEF/paiement de facture pour site de consultation de document en ligne (Contentieux)Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 682 $9 déc. 2022Gré à gré
Affaires civiles - banque de données - SOQUIJ - Période de consultation février 2020 - voir annexe pour facture 753622 (Judiciaires)Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 753 $13 mars 2020Gré à gré
Aff.juridiques - Banque de données - SOQUIJVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 763 $8 oct. 2014Gré à gré
Aff.juridiques - banque de données - SOQUIJVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 796 $8 août 2014Gré à gré
Direction générale - Paiement de facture pour frais de vérification d'antécédents judiciaires pour pré-emploi pour nov. et déc. 2020 (dossiers EMP 20200101 2001 10 et pour les dossiers d'enquête)Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)3 210 $11 déc. 2020Gré à gré
BCO - Frais pour vérifications d'antécédents judiciaires pour pré-emploi pour l'année 2019 et pour les dossiers d'enquête. - Direction généraleVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)3 310 $25 sept. 2019Gré à gré
Société Québecoise d'information juridique,Consultation Plumitifs-J.RivetVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)4 054 $27 janv. 2012Gré à gré
Société Québecoise d'information juridique,Consultation Plumitifs-J.RivetVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)4 260 $1 déc. 2011Gré à gré
POURSUITES PENALES-BANQUE DE DONNEES-SOQUIJVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)4 361 $23 août 2012Gré à gré
Paiement de facture 521395 pour 5 accès au banque des données affaires civiles. Période de consultation du 01/10 au 31/10/2015.Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)4 614 $11 nov. 2015Gré à gré

101125 sur 166 contrats

Subventions reçues (4)

Total : 348 000 $

Octroyées par les conseils municipaux et leurs comités. Distinctes des contrats — n'impliquent pas d'appel d'offres.