Fournisseur

FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE

Total reçu

3 873 078 $

Nombre de contrats

204

Premier contrat

13 sept. 2011

Dernier contrat

19 févr. 2026

Montants reçus par année

Tous les donneurs d'ouvrage (2)

Regroupés par nom — les entités SEAO multiples d'un même organisme sont fusionnées. Cliquez sur « Détails » pour voir uniquement les contrats de cette paire.

Tous les contrats (204)

ObjetOrganismeMontantDateMode
Frais d'accès à des réseaux informatiquesVille de Laval2 555 $13 mars 2014Gré à gré
FRAIS D'ENREGISTREMENT POUR VENTES D'IMMEUBLESVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)30 000 $1 mai 2014Gré à gré
Frais d'accès à des réseaux informatiquesVille de Laval2 930 $15 mai 2014Gré à gré
Frais d'accès à des réseaux informatiquesVille de Laval3 680 $26 mai 2014Gré à gré
Frais d'accès à des réseaux informatiquesVille de Laval5 700 $10 juin 2014Gré à gré
Frais d'accès à des réseaux informatiquesVille de Laval6 870 $10 juill. 2014Gré à gré
LRQ - C.D. -15.01 LOI CONCERNANT LES DROITS SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRESVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)30 000 $21 juill. 2014Gré à gré
FRAIS D'ENREGISTREMENT POUR VENTES D'IMMEUBLESVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)40 000 $23 juill. 2014Gré à gré
Frais d'accès à des réseaux informatiquesVille de Laval4 450 $5 août 2014Gré à gré
Droits pour mise à jour des rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2014. RCE 02-004-, a.27 L.R.Q., c. F-2.1, a. 263, par. 1 L.R.Q., chapitre B-9, a.8 L.R.Q., chapitre D-15.1 L.C.V. 573,3Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)70 000 $11 août 2014Gré à gré
LRQ - C.D. -15.01 LOI CONCERNANT LES DROITS SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRESVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)11 836 $10 sept. 2014Gré à gré
Frais d'accès à des réseaux informatiquesVille de Laval3 305 $11 sept. 2014Gré à gré
Frais d'accès à des réseaux informatiquesVille de Laval6 662 $14 oct. 2014Gré à gré
Frais d'accès à des réseaux informatiquesVille de Laval3 450 $17 oct. 2014Gré à gré
Frais d'accès à des réseaux informatiquesVille de Laval3 565 $3 déc. 2014Gré à gré
BC OUVERT POUR PAYER FACTURES AYANT ATTRAIT À DE L'INFORMATION FONCIÈRE POUR ANNÉE 2014Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)1 481 $4 déc. 2014Gré à gré
FRAIS D'ENREGISTREMENT POUR VENTES D'IMMEUBLESVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)327 $11 déc. 2014Gré à gré
Droits pour mise à jour des rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2014. RCE 02-004-, a.27 L.R.Q., c. F-2.1, a. 263, par. 1 L.R.Q., chapitre B-9, a.8 L.R.Q., chapitre D-15.1 L.C.V. 573,3Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)1 505 $19 déc. 2014Gré à gré
AJOUT LIGNE -MONTANT SANS TAXES POUR PAYER FACTURES AYANT ATTRAIT À DE L'INFORMATION FONCIÈRE (EX. CADASTRES ET LOTS), UNITÉ OU MOINS DE 1$ POUR UNE PÉRIODE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015.Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)7 000 $6 févr. 2015Gré à gré
Gestionnaire immobilier - Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents visant une inscription sur le registre foncier afin de maintenir à jour les rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2015Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)70 000 $13 févr. 2015Gré à gré
Frais d'accès à des réseaux informatiquesVille de Laval8 520 $19 févr. 2015Gré à gré
Frais d'accès à des réseaux informatiquesVille de Laval5 420 $9 avr. 2015Gré à gré
Frais d'accès à des réseaux informatiquesVille de Laval3 750 $20 mai 2015Gré à gré
Frais d'accès à des réseaux informatiquesVille de Laval4 975 $10 juin 2015Gré à gré
Frais d'accès à des réseaux informatiquesVille de Laval7 600 $3 août 2015Gré à gré

5175 sur 204 contrats