SEAO Clair

Fournisseur

MINISTERE DU REVENU DU QUEBEC

Total reçu

21 121 911 $

Nombre de contrats

115

Premier contrat

19 déc. 2011

Dernier contrat

14 oct. 2025

Montants reçus par année

Tous les donneurs d'ouvrage (1)

Regroupés par nom — les entités SEAO multiples d'un même organisme sont fusionnées. Cliquez sur « Détails » pour voir uniquement les contrats de cette paire.

OrganismeContratsTotal
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)11521 121 911 $Détails →

Tous les contrats (115)

ObjetOrganismeMontantDate ↓Mode
remise des taxes sur acquisition d'immeublesVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)19 950 $25 oct. 2013Gré à gré
remise des taxes sur acquisition d'immeubleVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)84 189 $26 juill. 2013Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition d'immeuble - paiement TPS / TVQ immeuble notarié avril 2013Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)117 206 $25 juin 2013Gré à gré
remise de taxeVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)62 344 $26 févr. 2013Gré à gré
CA-Tax - PcrP-SALESVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)209 475 $29 janv. 2013Gré à gré
CA-Tax - PcrP-SALESVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)172 568 $29 janv. 2013Gré à gré
Remise de taxesVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)73 187 $25 oct. 2012Gré à gré
CA-Tax - PcrP-SALESVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)20 467 $23 août 2012Gré à gré
Immeubles juin 2012 / 23 septembre 2010Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)3 623 $25 juill. 2012Gré à gré
paiement TVQ sur acquisitions d'immeublesVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)3 556 $14 mars 2012Gré à gré
paiement TVQ sur acquisitions d'immeublesVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)290 207 $14 mars 2012Gré à gré
paiement taxes sur acquisitions d'immeublesVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)312 375 $25 janv. 2012Gré à gré
CA-Tax - PcrP-SALESVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)17 310 $19 déc. 2011Gré à gré
CA-Tax - PcrP-SALESVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)12 143 $19 déc. 2011Gré à gré
CA-Tax - PcrP-SALESVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)536 $19 déc. 2011Gré à gré

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