SEAO Clair

Relation organisme (groupe) ↔ fournisseur

Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)×ENSEMBLE MONTREAL.

868 contrats — total 5 929 662 $

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ObjetEntité SEAOFournisseurMontantDate ↑Mode
Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).cmob1vdbENSEMBLE MONTREAL.7 813 $3 juin 2016Gré à gré
Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).cmob1vdbENSEMBLE MONTREAL.11 520 $16 juin 2016Gré à gré
Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).cmob1vdbENSEMBLE MONTREAL.2 765 $29 juin 2016Gré à gré
remboursement des dépenses électorales du 15 novembre 2015 après vérification des pièces justificatives selon la loi sur les élections et les référendums dans les municiaplitéscmob1vdbENSEMBLE MONTREAL.5 595 $6 juill. 2016Gré à gré
Allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes) et frais de vérification des états financiers 2014 selon l'article 490 de la LERMcmob1vdbENSEMBLE MONTREAL.14 561 $14 juill. 2016Gré à gré
Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).cmob1vdbENSEMBLE MONTREAL.2 378 $28 juill. 2016Gré à gré
Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).cmob1vdbENSEMBLE MONTREAL.5 830 $12 août 2016Gré à gré
Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).cmob1vdbENSEMBLE MONTREAL.2 507 $1 sept. 2016Gré à gré
Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).cmob1vdbENSEMBLE MONTREAL.2 806 $22 sept. 2016Gré à gré
remboursement des dépenses électorales admissibles concernant l'élection du 24 avril 2016 après la vérification de toutes les pièces justificatives.cmob1vdbENSEMBLE MONTREAL.18 771 $28 sept. 2016Gré à gré
Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).cmob1vdbENSEMBLE MONTREAL.5 128 $14 oct. 2016Gré à gré
Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).cmob1vdbENSEMBLE MONTREAL.5 086 $20 déc. 2016Gré à gré
DÉPENSES ADMISSIBLES À UN REMBOURSEMENT D'ALLOCATION AUX PARTIS AUTORISÉS (ARTICLES 474.0.4 DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES)cmob1vdbENSEMBLE MONTREAL.5 143 $21 déc. 2016Gré à gré
Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).cmob1vdbENSEMBLE MONTREAL.2 515 $6 janv. 2017Gré à gré
Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).cmob1vdbENSEMBLE MONTREAL.3 507 $27 janv. 2017Gré à gré
Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).cmob1vdbENSEMBLE MONTREAL.14 399 $2 févr. 2017Gré à gré
Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 449.1 à 449.3 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités).cmob1vdbENSEMBLE MONTREAL.42 069 $19 juin 2017Gré à gré
Dépenses admissibles à un remboursement de recherche et de soutien (articles 31.5.2 de la Loi sur le traitement des élus municipaux et règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers)cmob1vdbENSEMBLE MONTREAL.10 186 $20 juin 2017Gré à gré
Dépenses admissibles à un remboursement de recherche et de soutien (articles 31.5.2 de la Loi sur le traitement des élus municipaux et règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers)cmob1vdbENSEMBLE MONTREAL.3 245 $20 juin 2017Gré à gré
Dépenses admissibles à un remboursement de recherche et de soutien (articles 31.5.2 de la Loi sur le traitement des élus municipaux et règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers)cmob1vdbENSEMBLE MONTREAL.6 156 $4 août 2017Gré à gré
Dépenses admissibles à un remboursement de recherche et de soutien (articles 31.5.2 de la Loi sur le traitement des élus municipaux et règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers)cmob1vdbENSEMBLE MONTREAL.1 209 $4 août 2017Gré à gré
Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Citées et Villes).cmob1vdbENSEMBLE MONTREAL.26 648 $4 août 2017Gré à gré
(sans titre)cmob1vdbENSEMBLE MONTREAL.5 600 $23 août 2017Gré à gré
Dép.électorales / alloc. / recherchecmob1vdbENSEMBLE MONTREAL.7 118 $16 oct. 2017Gré à gré
Dép.électorales / alloc. / recherchecmob1vdbENSEMBLE MONTREAL.12 287 $26 oct. 2017Gré à gré

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