SEAO Clair

Relation organisme (groupe) ↔ fournisseur

Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)×INACTIF PROJET MONTREAL

84 contrats — total 1 631 011 $

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ObjetEntité SEAOFournisseurMontant ↓DateMode
recherche et soutien du 18 juin 2014cmob1vdbINACTIF PROJET MONTREAL25 550 $19 juin 2014Gré à gré
recherche du 12 février 2015cmob1vdbINACTIF PROJET MONTREAL24 169 $13 févr. 2015Gré à gré
recherche et soutien du 13 mai 2014cmob1vdbINACTIF PROJET MONTREAL23 905 $13 mai 2014Gré à gré
recherche et soutien du 31 décembre 2014cmob1vdbINACTIF PROJET MONTREAL23 685 $30 janv. 2015Gré à gré
recherche du 15 mais 2015cmob1vdbINACTIF PROJET MONTREAL21 368 $20 mai 2015Gré à gré
recherche et soutien du 12 et du 14 novembre 2013cmob1vdbINACTIF PROJET MONTREAL18 534 $18 nov. 2013Gré à gré
Projet Montréal_2013_Recherche et secrétariat_Articles 474.0.1 à 474.0.3 Loi sur les cités et villescmob1vdbINACTIF PROJET MONTREAL17 859 $14 janv. 2013Gré à gré
recherche et soutien du 17 février 2014cmob1vdbINACTIF PROJET MONTREAL16 290 $4 mars 2014Gré à gré
Dépenses admissibles à un remboursement de recherche et de soutien (articles 474.0.1 de la Loi sur les Cités et Villes et règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers)cmob1vdbINACTIF PROJET MONTREAL14 440 $12 févr. 2016Gré à gré
recherche et secrétariat budget 2012 projet montréal article 474.0.2 cités et villescmob1vdbINACTIF PROJET MONTREAL14 250 $11 janv. 2012Gré à gré
recherche et soutien du 10 octobre 13cmob1vdbINACTIF PROJET MONTREAL14 202 $1 nov. 2013Gré à gré
recherche et soutien 19 août et 30 septembre 2013cmob1vdbINACTIF PROJET MONTREAL12 890 $15 oct. 2013Gré à gré
Dépenses admissibles à un remboursement de recherche et de soutien (articles 474.0.1 de la Loi sur les Cités et Villes et règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers).10%cmob1vdbINACTIF PROJET MONTREAL7 395 $8 févr. 2016Gré à gré
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE VÉRIFICATION DES ÉTATS FINANCIERS 2016 SELON L'ARTICLE 490 DE LA LOI SUR LES ÉLECTIONS ET LES RÉFÉRENDUMS DANS LES MUNICIPALITÉS.cmob1vdbINACTIF PROJET MONTREAL5 600 $27 avr. 2017Gré à gré
Dépenses admissibles à un remboursement de recherche et de soutien (articles 474.0.1 de la Loi sur les Cités et Villes et règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers)cmob1vdbINACTIF PROJET MONTREAL5 020 $20 janv. 2017Gré à gré
recherche et soutien du 18 et 20 novembre 2013cmob1vdbINACTIF PROJET MONTREAL4 154 $21 nov. 2013Gré à gré
Dépenses admissibles à un remboursement de recherche et de soutien (articles 474.0.1 de la Loi sur les Cités et Villes et règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers)cmob1vdbINACTIF PROJET MONTREAL4 008 $15 déc. 2016Gré à gré
recherche du 31 décembre 2014cmob1vdbINACTIF PROJET MONTREAL3 102 $13 févr. 2015Gré à gré
remboursement des frais de vérification des états financiers 2011 de Projet Montréal selon les articles 488 à 491 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.cmob1vdbINACTIF PROJET MONTREAL3 000 $20 févr. 2012Gré à gré
remboursement pour les frais de vérification des états financiers 2014 selon l'article 490 de la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.cmob1vdbINACTIF PROJET MONTREAL3 000 $20 mai 2015Gré à gré
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE VÉRIFICATION DES ÉTATS FINANCIERS 2015 SELON L'ARTICLE 490 DE LA LOI SUR LES ÉLECTIONS ET LES RÉFÉRENDUMS DANS LES MUNICIPALITÉS.cmob1vdbINACTIF PROJET MONTREAL3 000 $16 juin 2016Gré à gré
remboursement des frais de vérification des états financiers 2013 (articles 488 et 490 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités).cmob1vdbINACTIF PROJET MONTREAL3 000 $12 mai 2014Gré à gré
remboursement des frais de vérification des états financiers 2012 de Projet Montréal selon les articles 488 à 491 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalitéscmob1vdbINACTIF PROJET MONTREAL3 000 $12 mars 2013Gré à gré
recherche et soutien du 12 et du 14 novembre 2013cmob1vdbINACTIF PROJET MONTREAL2 798 $18 nov. 2013Gré à gré
Dépenses admissibles à un remboursement de recherche et de soutien (articles 474.0.1 de la Loi sur les Cités et Villes et règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers)cmob1vdbINACTIF PROJET MONTREAL2 669 $1 sept. 2016Gré à gré

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