Relation organisme (groupe) ↔ fournisseur

Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)×FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE

99 contrats — total 3 390 038 $

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ObjetEntité SEAOFournisseurMontantDateMode
Ser Finances-Frais pour accès aux actes de ventes année 2022 RCE02-004 Art. 27 (Mutation).cmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE104 060 $10 janv. 2022Gré à gré
Service de l’évaluation foncière-BCO 2021- Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents visant une inscription sur le registre foncier afin de maintenir à jour les rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2021 (cmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE14 360 $10 déc. 2021Gré à gré
Frais pour accès aux actes de ventes année 2021 RCE02-004 Art. 27 (Mutation).cmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE28 212 $28 oct. 2021Gré à gré
Service des finances-Frais d'enregistrement des dossiers sujets la vente pour non paiement des taxes foncières, Ville de Montréalcmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE36 431 $2 sept. 2021Gré à gré
Service de l’évaluation foncière-BCO 2021- Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents visant une inscription sur le registre foncier afin de maintenir à jour les rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2021 (cmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE103 000 $21 janv. 2021Gré à gré
Frais pour accès aux actes de ventes année 2021 RCE02-004 Art. 27 (Mutation).cmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE104 988 $11 janv. 2021Gré à gré
BCO 2021- Sans taxes - Paiement de factures à venir pour de l'information foncière (Ex. Cadastres et lots) unité ou moins de 1$ pour la période se terminant le 31 décembre 2021. (SIRR)cmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE9 786 $11 janv. 2021Gré à gré
A RU- Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents visant une inscription sur le registre foncier afin de maintenir à jour les rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2020 (MTL) Service de l’évaluation foncierecmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE10 000 $18 déc. 2020Gré à gré
Frais pour accès aux actes de ventes année 2020 RCE02-004 Art. 27 (Mutation).cmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE4 040 $14 déc. 2020Gré à gré
Frais pour accès aux actes de ventes année 2020 RCE02-004 Art. 27 (Mutation).cmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE20 998 $13 oct. 2020Gré à gré
A RU- Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents visant une inscription sur le registre foncier afin de maintenir à jour les rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2020 (MTL) Service de l’évaluation foncierecmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE92 614 $30 janv. 2020Gré à gré
BCO - MONTANT SANS TAXES POUR PAYER FACTURES À VENIR AYANT ATTRAIT À DE L'INFORMATION FONCIÈRE (EX. CADASTRES ET LOTS), UNITÉ OU MOINS DE 1$ POUR UNE PÉRIODE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2020 (Infrastructures)cmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE5 797 $7 janv. 2020Gré à gré
Frais pour accès aux actes de ventes année 2020 RCE02-004 Art. 27 (Mutation).cmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE74 004 $6 janv. 2020Gré à gré
Frais pour accès aux actes de ventes année 2019 RCE02-004 Art. 27 (Mutation).cmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE8 399 $26 nov. 2019Gré à gré
Frais d'enregistrement des dossiers sujets la vente pour non paiement - Service des financescmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE33 702 $23 août 2019Gré à gré
BCO - Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents visant une inscription sur le registre foncier afin de maintenir à jour les rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2019 (Montréal)cmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE91 354 $23 janv. 2019Gré à gré
Frais pour accès aux actes de ventes année 2019 RCE02-004 Art. 27 (Mutation).cmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE89 239 $10 janv. 2019Gré à gré
BC OUVERT - PAYER FACTURES À VENIR AYANT ATTRAIT À DE L'INFORMATION FONCIÈRE (EX. CADASTRES ET LOTS), UNITÉ OU MOINS DE 1$ POUR UNE PÉRIODE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2019. - SIVTcmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE9 271 $9 janv. 2019Gré à gré
Frais d'enregistrement des dossiers sujets la vente pour non paiement - Service des financescmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE27 123 $6 sept. 2018Gré à gré
BCO 2018, factures à venir - Montant sans taxes ayant attrait à l'extraction et la création de lots (opération cadastrale).cmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE5 000 $27 juin 2018Gré à gré
BCO 2018, factures à venir - Montant sans taxes ayant attrait à l'extraction et la création de lots (opération cadastrale).cmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE8 887 $8 févr. 2018Gré à gré
Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents visant une inscription sur le registre foncier afin de maintenir à jour les rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2018 - Service de l'évaluation foncièrecmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE82 889 $6 févr. 2018Gré à gré
BCO 2018 // Frais pour accès aux actes de ventes année 2018 RCE02-004 Art. 27 (Mutation).cmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE85 000 $15 janv. 2018Gré à gré
Frais d'enregistrement des dossiers sujets la vente pour non paiement .cmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE21 272 $21 août 2017Gré à gré
FACTURES (À VENIR DANS L'ANNÉE) AYANT ATTRAIT À DE L'INFORMATION FONCIÈRE (EX. CADASTRES ET LOTS), UNITÉ OU MOINS DE 1$ POUR UNE PÉRIODE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2017. Division géomatique.cmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE745 $15 août 2017Gré à gré

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