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Relation organisme ↔ fournisseur
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
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ENSEMBLE MONTREAL.
868
contrats — total
5 929 662 $
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Objet
Fournisseur
Montant
Date
↑
Mode
Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).
ENSEMBLE MONTREAL.
7 813 $
3 juin 2016
Gré à gré
Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).
ENSEMBLE MONTREAL.
11 520 $
16 juin 2016
Gré à gré
Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).
ENSEMBLE MONTREAL.
2 765 $
29 juin 2016
Gré à gré
remboursement des dépenses électorales du 15 novembre 2015 après vérification des pièces justificatives selon la loi sur les élections et les référendums dans les municiaplités
ENSEMBLE MONTREAL.
5 595 $
6 juill. 2016
Gré à gré
Allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes) et frais de vérification des états financiers 2014 selon l'article 490 de la LERM
ENSEMBLE MONTREAL.
14 561 $
14 juill. 2016
Gré à gré
Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).
ENSEMBLE MONTREAL.
2 378 $
28 juill. 2016
Gré à gré
Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).
ENSEMBLE MONTREAL.
5 830 $
12 août 2016
Gré à gré
Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).
ENSEMBLE MONTREAL.
2 507 $
1 sept. 2016
Gré à gré
Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).
ENSEMBLE MONTREAL.
2 806 $
22 sept. 2016
Gré à gré
remboursement des dépenses électorales admissibles concernant l'élection du 24 avril 2016 après la vérification de toutes les pièces justificatives.
ENSEMBLE MONTREAL.
18 771 $
28 sept. 2016
Gré à gré
Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).
ENSEMBLE MONTREAL.
5 128 $
14 oct. 2016
Gré à gré
Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).
ENSEMBLE MONTREAL.
5 086 $
20 déc. 2016
Gré à gré
DÉPENSES ADMISSIBLES À UN REMBOURSEMENT D'ALLOCATION AUX PARTIS AUTORISÉS (ARTICLES 474.0.4 DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES)
ENSEMBLE MONTREAL.
5 143 $
21 déc. 2016
Gré à gré
Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).
ENSEMBLE MONTREAL.
2 515 $
6 janv. 2017
Gré à gré
Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).
ENSEMBLE MONTREAL.
3 507 $
27 janv. 2017
Gré à gré
Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).
ENSEMBLE MONTREAL.
14 399 $
2 févr. 2017
Gré à gré
Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 449.1 à 449.3 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités).
ENSEMBLE MONTREAL.
42 069 $
19 juin 2017
Gré à gré
Dépenses admissibles à un remboursement de recherche et de soutien (articles 31.5.2 de la Loi sur le traitement des élus municipaux et règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers)
ENSEMBLE MONTREAL.
10 186 $
20 juin 2017
Gré à gré
Dépenses admissibles à un remboursement de recherche et de soutien (articles 31.5.2 de la Loi sur le traitement des élus municipaux et règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers)
ENSEMBLE MONTREAL.
3 245 $
20 juin 2017
Gré à gré
Dépenses admissibles à un remboursement de recherche et de soutien (articles 31.5.2 de la Loi sur le traitement des élus municipaux et règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers)
ENSEMBLE MONTREAL.
6 156 $
4 août 2017
Gré à gré
Dépenses admissibles à un remboursement de recherche et de soutien (articles 31.5.2 de la Loi sur le traitement des élus municipaux et règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers)
ENSEMBLE MONTREAL.
1 209 $
4 août 2017
Gré à gré
Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Citées et Villes).
ENSEMBLE MONTREAL.
26 648 $
4 août 2017
Gré à gré
(sans titre)
ENSEMBLE MONTREAL.
5 600 $
23 août 2017
Gré à gré
Dép.électorales / alloc. / recherche
ENSEMBLE MONTREAL.
7 118 $
16 oct. 2017
Gré à gré
Dép.électorales / alloc. / recherche
ENSEMBLE MONTREAL.
12 287 $
26 oct. 2017
Gré à gré
26–50 sur 868 contrats
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