Fournisseur

MINISTERE DU REVENU DU QUEBEC

Total reçu

21 121 911 $

Nombre de contrats

115

Premier contrat

19 déc. 2011

Dernier contrat

14 oct. 2025

Montants reçus par année

Tous les donneurs d'ouvrage (1)

Regroupés par nom — les entités SEAO multiples d'un même organisme sont fusionnées. Cliquez sur « Détails » pour voir uniquement les contrats de cette paire.

Tous les contrats (115)

ObjetOrganismeMontantDateMode
Remise des taxes sur acquisition (2) immeuble - TPS 121364749 RT -0015 et TVQ 1006001374 DQ-0035Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)38 443 $20 juin 2014Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition (1) d'immeubleVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)43 366 $18 mai 2017Gré à gré
REMISE DES TAXES SUR ACQUISITIONS (1) D'IMMEUBLEVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)48 422 $14 juill. 2015Gré à gré
Remise des taxes sur aquisition d'un immeubleTPS : 121364749 RT-0015 & TVQ : 1006001374 DQ-0035Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)49 875 $23 févr. 2021Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition (1) d'immeubleVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)52 868 $16 janv. 2018Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition d'immeubles TPS : 121364749 RT-0015 & TVQ : 1006001374 DQ-0035Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)53 366 $16 avr. 2025Gré à gré
Remise de taxes sur acquisition de (2) d'immeublesVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)54 863 $15 déc. 2015Gré à gré
Remise des taxes sur aquisition ( 4 ) immeuble(s)Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)57 284 $5 sept. 2018Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition (3) immeubleVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)58 465 $22 juin 2016Gré à gré
Remise des taxes sur aquisition ( 4 ) immeuble(s)Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)59 102 $5 sept. 2018Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition ( 6 ) d'immeuble(s)Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)59 351 $12 juill. 2019Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition ( 2 ) d'immeuble(s)Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)60 149 $19 avr. 2018Gré à gré
remise de taxeVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)62 344 $26 févr. 2013Gré à gré
Remise des taxes sur aquisition d'un immeubleVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)63 391 $20 oct. 2021Gré à gré
Remise des taxes sur aquisition d'un immeubleTPS : 121364749 RT-0015 & TVQ : 1006001374 DQ-0035Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)67 284 $22 juin 2021Gré à gré
Fonds insuff. courriel à Alain Marchessault-Remise des taxes sur acquisition (3) d'immeubleVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)70 522 $10 avr. 2014Gré à gré
Remise de taxesVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)73 187 $25 oct. 2012Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition (1) d'immeubleVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)73 370 $25 janv. 2016Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition (9) d'immeublesVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)73 915 $21 nov. 2017Gré à gré
Remise des taxes sur aquisition d'un immeuble - TPS : 121364749 RT-0015 & TVQ : 1006001374 DQ-0035Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)74 813 $15 déc. 2021Gré à gré
Remise des taxes sur aquisition ( 4 ) immeuble(s)Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)79 251 $5 sept. 2018Gré à gré
remise des taxes sur acquisition d'immeubleVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)84 189 $26 juill. 2013Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition (9) d'immeublesVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)108 216 $21 nov. 2017Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition d'immeubles TPS : 121364749 RT-0015 & TVQ : 1006001374 DQ-0035Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)109 725 $19 déc. 2024Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition d'immeuble - paiement TPS / TVQ immeuble notarié avril 2013Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)117 206 $25 juin 2013Gré à gré

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