Relation organisme (groupe) ↔ fournisseur

Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)×FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE

99 contrats — total 3 390 038 $

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ObjetEntité SEAOFournisseurMontantDateMode
Service de l’évaluation foncière-BCO 2021- Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents visant une inscription sur le registre foncier afin de maintenir à jour les rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2021 (cmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE14 360 $10 déc. 2021Gré à gré
LRQ - C.D. -15.01 LOI CONCERNANT LES DROITS SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈREScmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE11 836 $10 sept. 2014Gré à gré
A RU- Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents visant une inscription sur le registre foncier afin de maintenir à jour les rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2020 (MTL) Service de l’évaluation foncierecmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE10 000 $18 déc. 2020Gré à gré
BCO 2021- Sans taxes - Paiement de factures à venir pour de l'information foncière (Ex. Cadastres et lots) unité ou moins de 1$ pour la période se terminant le 31 décembre 2021. (SIRR)cmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE9 786 $11 janv. 2021Gré à gré
Ser Infrastructure - BCO 2022- Sans Taxes - Paiement de factures à venir ayant attrait à de l'information foncière (ex: Cadastres et Lots), Unité ou moins de 1$ pour une période se terminant le 31 décembre 2022.cmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE9 678 $10 janv. 2022Gré à gré
BC OUVERT - PAYER FACTURES À VENIR AYANT ATTRAIT À DE L'INFORMATION FONCIÈRE (EX. CADASTRES ET LOTS), UNITÉ OU MOINS DE 1$ POUR UNE PÉRIODE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2019. - SIVTcmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE9 271 $9 janv. 2019Gré à gré
BCO 2018, factures à venir - Montant sans taxes ayant attrait à l'extraction et la création de lots (opération cadastrale).cmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE8 887 $8 févr. 2018Gré à gré
FACTURES (À VENIR DANS L'ANNÉE) AYANT ATTRAIT À DE L'INFORMATION FONCIÈRE (EX. CADASTRES ET LOTS), UNITÉ OU MOINS DE 1$ POUR UNE PÉRIODE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2017. Division géomatique.cmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE8 847 $9 mai 2017Gré à gré
SIRR / BCO - Montant sans taxes pour payer factures à venir ayant un attrait à de l'information foncière ( ex. cadastres et lots) unité ou moins de 1$ pour une période se terminant le 31 décembre 2023.cmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE8 767 $11 janv. 2023Gré à gré
Frais pour accès aux actes de ventes année 2019 RCE02-004 Art. 27 (Mutation).cmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE8 399 $26 nov. 2019Gré à gré
SIRR/ BCO 2026 pour le paiement de factures à venir ayant attrait à de l'information foncière (ex. cadastres et lots), unité ou moins de 1$ pour la période se terminant au 31 décembre 2026cmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE8 000 $6 janv. 2026Gré à gré
BC OUVERT POUR PAYER FACTURES AYANT ATTRAIT À DE L'INFORMATION FONCIÈRE POUR ANNÉE 2013cmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE7 698 $15 janv. 2013Gré à gré
BC OUVERT POUR PAYER FACTURES AYANT ATTRAIT À DE L'INFORMATION FONCIÈRE POUR ANNÉE 2014cmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE7 000 $14 janv. 2014Gré à gré
MONTANT SANS TAXES POUR PAYER FACTURES AYANT ATTRAIT À DE L'INFORMATION FONCIÈRE (EX. CADASTRES ET LOTS), UNITÉ OU MOINS DE 1$ POUR UNE PÉRIODE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016.cmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE7 000 $13 janv. 2016Gré à gré
AJOUT LIGNE -MONTANT SANS TAXES POUR PAYER FACTURES AYANT ATTRAIT À DE L'INFORMATION FONCIÈRE (EX. CADASTRES ET LOTS), UNITÉ OU MOINS DE 1$ POUR UNE PÉRIODE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015.cmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE7 000 $6 févr. 2015Gré à gré
Droits pour mise à jour des rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2013. RCE 02-004-, a.27 L.R.Q., c. F-2.1, a. 263, par. 1 L.R.Q., chapitre B-9, a.8 L.R.Q., chapitre D-15.1 L.C.V. 573,3cmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE6 952 $17 déc. 2013Gré à gré
FACTURES (À VENIR DANS L'ANNÉE) AYANT ATTRAIT À DE L'INFORMATION FONCIÈRE (EX. CADASTRES ET LOTS), UNITÉ OU MOINS DE 1$ POUR UNE PÉRIODE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2017. Division géomatique.cmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE6 816 $23 janv. 2017Gré à gré
LRQ - C.D. -15.01 LOI CONCERNANT LES DROITS SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈREScmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE6 418 $14 janv. 2014Gré à gré
SEF - Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents visant une inscription sur le registre foncier afin de maintenir à jour les rôles d'évaluation municipaux pour le mois d'octobre 2018 (Montréal) - Facture 2018024cmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE6 090 $19 janv. 2022Gré à gré
SIRR//BCO 2025 - Pour payer factures a venir ayant attrait à de l'information foncière ( cadastres et lots)cmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE6 000 $19 nov. 2025Gré à gré
BCO - MONTANT SANS TAXES POUR PAYER FACTURES À VENIR AYANT ATTRAIT À DE L'INFORMATION FONCIÈRE (EX. CADASTRES ET LOTS), UNITÉ OU MOINS DE 1$ POUR UNE PÉRIODE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2020 (Infrastructures)cmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE5 797 $7 janv. 2020Gré à gré
SIRR // Montant sans taxes pour payer des factures à venir ayant un attrait à de l'information foncière ( ex. cadastres et lots) unité ou moins de 1$ pour une période se terminant le 31 décembre 2024.cmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE5 406 $10 janv. 2024Gré à gré
MONTANT SANS TAXES POUR PAYER FACTURES AYANT ATTRAIT À DE L'INFORMATION FONCIÈRE (EX. CADASTRES ET LOTS), UNITÉ OU MOINS DE 1$ POUR UNE PÉRIODE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016.cmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE5 000 $29 juill. 2016Gré à gré
BCO 2018, factures à venir - Montant sans taxes ayant attrait à l'extraction et la création de lots (opération cadastrale).cmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE5 000 $27 juin 2018Gré à gré
Frais pour accès aux actes de ventes année 2020 RCE02-004 Art. 27 (Mutation).cmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE4 040 $14 déc. 2020Gré à gré

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