Relation organisme ↔ fournisseur

Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)×FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE

99 contrats — total 3 390 038 $

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ObjetFournisseurMontantDateMode
LRQ - C.D. -15.01 LOI CONCERNANT LES DROITS SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRESFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE69 462 $11 févr. 2013Gré à gré
Droits pour mise à jour des rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2012. RCE 02-004-, a.27 L.R.Q., c. F-2.1, a. 263, par. 1 L.R.Q., chapitre B-9, a.8 L.R.Q., chapitre D-15.1 L.C.V. 573,3FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE68 898 $23 févr. 2012Gré à gré
LRQ - C.D. -15.01 LOI CONCERNANT LES DROITS SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRESFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE64 414 $22 févr. 2012Gré à gré
BCO 2023 - Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents visant une inscription sur le registre foncier afin de maintenir à jour les rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2023 (Montréal).FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE53 951 $9 févr. 2023Gré à gré
FRAIS D'ENREGISTREMENT POUR VENTES D'IMMEUBLESFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE40 000 $23 juill. 2014Gré à gré
Service des finances-Frais d'enregistrement des dossiers sujets la vente pour non paiement des taxes foncières, Ville de MontréalFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE36 431 $2 sept. 2021Gré à gré
Frais d'enregistrement des dossiers sujets la vente pour non paiement - Service des financesFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE33 702 $23 août 2019Gré à gré
Publication du préavis de vente pour taxes 2026 au registre foncier du Québec (16 septembre)FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE31 410 $19 févr. 2026Gré à gré
Publication du préavis de vente pour taxes 2022 au registre foncier du Québec (14 septembre)FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE30 075 $31 août 2022Gré à gré
LRQ - C.D. -15.01 LOI CONCERNANT LES DROITS SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRESFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE30 000 $21 juill. 2014Gré à gré
FRAIS D'ENREGISTREMENT POUR VENTES D'IMMEUBLESFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE30 000 $1 mai 2014Gré à gré
ENREGISTREMENT DOSSIERS VENTE POUR NON-PAIEMENT TAXES FONCIERESFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE29 612 $17 sept. 2013Gré à gré
Frais pour accès aux actes de ventes année 2021 RCE02-004 Art. 27 (Mutation).FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE28 212 $28 oct. 2021Gré à gré
Publication du préavis de vente pour taxes 2025 au registre foncier du Québec (10 septembre)FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE27 546 $11 févr. 2025Gré à gré
ENREGISTREMENT DOSSIERS VENTE POUR NON-PAIEMENT TAXES FONCIERESFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE27 295 $11 sept. 2012Gré à gré
Frais d'enregistrement des dossiers sujets la vente pour non paiement - Service des financesFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE27 123 $6 sept. 2018Gré à gré
ENREGISTREMENT DOSSIERS VENTE POUR NON-PAIEMENT TAXES FONCIERESFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE26 608 $13 sept. 2011Gré à gré
Suite à la fermeture par erreur du BC 1578908, nouveau BC pour les avis de mutation de la Ville de Montréal. Pour des accès à des bases de données (Montréal).FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE26 566 $15 nov. 2023Gré à gré
Frais d'enregistrement des dossiers sujets la vente pour non paiementFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE26 383 $6 sept. 2016Gré à gré
Publication du préavis de vente pour taxes 2024 au registre foncier du Québec (11 septembre) - Service des financesFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE25 289 $16 sept. 2024Gré à gré
Frais d'enregistrement des dossiers sujets à la vente pour non-paiement. RCE02-004 art. 27FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE22 368 $15 sept. 2015Gré à gré
Frais d'enregistrement des dossiers sujets la vente pour non paiement .FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE21 272 $21 août 2017Gré à gré
Frais pour accès aux actes de ventes année 2020 RCE02-004 Art. 27 (Mutation).FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE20 998 $13 oct. 2020Gré à gré
Avis de vente pour défaut de paiement de taxes foncières de 2023 - Préavis de vente pour taxes -InscriptionFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE18 312 $18 août 2023Gré à gré
Gestionnaire immobilier - Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents visant une inscription sur le registre foncier afin de maintenir à jour les rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2015FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE15 358 $2 déc. 2015Gré à gré

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