| Service de lévaluation foncière-BCO 2021- Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents visant une inscription sur le registre foncier afin de maintenir à jour les rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2021 ( | FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE | 14 360 $ | 10 déc. 2021 | Gré à gré |
| LRQ - C.D. -15.01 LOI CONCERNANT LES DROITS SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES | FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE | 11 836 $ | 10 sept. 2014 | Gré à gré |
| A RU- Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents visant une inscription sur le registre foncier afin de maintenir à jour les rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2020 (MTL) Service de lévaluation fonciere | FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE | 10 000 $ | 18 déc. 2020 | Gré à gré |
| BCO 2021- Sans taxes - Paiement de factures à venir pour de l'information foncière (Ex. Cadastres et lots) unité ou moins de 1$ pour la période se terminant le 31 décembre 2021. (SIRR) | FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE | 9 786 $ | 11 janv. 2021 | Gré à gré |
| Ser Infrastructure - BCO 2022- Sans Taxes - Paiement de factures à venir ayant attrait à de l'information foncière (ex: Cadastres et Lots), Unité ou moins de 1$ pour une période se terminant le 31 décembre 2022. | FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE | 9 678 $ | 10 janv. 2022 | Gré à gré |
| BC OUVERT - PAYER FACTURES À VENIR AYANT ATTRAIT À DE L'INFORMATION FONCIÈRE (EX. CADASTRES ET LOTS), UNITÉ OU MOINS DE 1$ POUR UNE PÉRIODE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2019. - SIVT | FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE | 9 271 $ | 9 janv. 2019 | Gré à gré |
| BCO 2018, factures à venir - Montant sans taxes ayant attrait à l'extraction et la création de lots (opération cadastrale). | FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE | 8 887 $ | 8 févr. 2018 | Gré à gré |
| FACTURES (À VENIR DANS L'ANNÉE) AYANT ATTRAIT À DE L'INFORMATION FONCIÈRE (EX. CADASTRES ET LOTS), UNITÉ OU MOINS DE 1$ POUR UNE PÉRIODE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2017. Division géomatique. | FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE | 8 847 $ | 9 mai 2017 | Gré à gré |
| SIRR / BCO - Montant sans taxes pour payer factures à venir ayant un attrait à de l'information foncière ( ex. cadastres et lots) unité ou moins de 1$ pour une période se terminant le 31 décembre 2023. | FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE | 8 767 $ | 11 janv. 2023 | Gré à gré |
| Frais pour accès aux actes de ventes année 2019 RCE02-004 Art. 27 (Mutation). | FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE | 8 399 $ | 26 nov. 2019 | Gré à gré |
| SIRR/ BCO 2026 pour le paiement de factures à venir ayant attrait à de l'information foncière (ex. cadastres et lots), unité ou moins de 1$ pour la période se terminant au 31 décembre 2026 | FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE | 8 000 $ | 6 janv. 2026 | Gré à gré |
| BC OUVERT POUR PAYER FACTURES AYANT ATTRAIT À DE L'INFORMATION FONCIÈRE POUR ANNÉE 2013 | FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE | 7 698 $ | 15 janv. 2013 | Gré à gré |
| BC OUVERT POUR PAYER FACTURES AYANT ATTRAIT À DE L'INFORMATION FONCIÈRE POUR ANNÉE 2014 | FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE | 7 000 $ | 14 janv. 2014 | Gré à gré |
| MONTANT SANS TAXES POUR PAYER FACTURES AYANT ATTRAIT À DE L'INFORMATION FONCIÈRE (EX. CADASTRES ET LOTS), UNITÉ OU MOINS DE 1$ POUR UNE PÉRIODE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016. | FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE | 7 000 $ | 13 janv. 2016 | Gré à gré |
| AJOUT LIGNE -MONTANT SANS TAXES POUR PAYER FACTURES AYANT ATTRAIT À DE L'INFORMATION FONCIÈRE (EX. CADASTRES ET LOTS), UNITÉ OU MOINS DE 1$ POUR UNE PÉRIODE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015. | FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE | 7 000 $ | 6 févr. 2015 | Gré à gré |
| Droits pour mise à jour des rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2013. RCE 02-004-, a.27 L.R.Q., c. F-2.1, a. 263, par. 1 L.R.Q., chapitre B-9, a.8 L.R.Q., chapitre D-15.1 L.C.V. 573,3 | FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE | 6 952 $ | 17 déc. 2013 | Gré à gré |
| FACTURES (À VENIR DANS L'ANNÉE) AYANT ATTRAIT À DE L'INFORMATION FONCIÈRE (EX. CADASTRES ET LOTS), UNITÉ OU MOINS DE 1$ POUR UNE PÉRIODE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2017. Division géomatique. | FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE | 6 816 $ | 23 janv. 2017 | Gré à gré |
| LRQ - C.D. -15.01 LOI CONCERNANT LES DROITS SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES | FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE | 6 418 $ | 14 janv. 2014 | Gré à gré |
| SEF - Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents visant une inscription sur le registre foncier afin de maintenir à jour les rôles d'évaluation municipaux pour le mois d'octobre 2018 (Montréal) - Facture 2018024 | FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE | 6 090 $ | 19 janv. 2022 | Gré à gré |
| SIRR//BCO 2025 - Pour payer factures a venir ayant attrait à de l'information foncière ( cadastres et lots) | FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE | 6 000 $ | 19 nov. 2025 | Gré à gré |
| BCO - MONTANT SANS TAXES POUR PAYER FACTURES À VENIR AYANT ATTRAIT À DE L'INFORMATION FONCIÈRE (EX. CADASTRES ET LOTS), UNITÉ OU MOINS DE 1$ POUR UNE PÉRIODE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2020 (Infrastructures) | FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE | 5 797 $ | 7 janv. 2020 | Gré à gré |
| SIRR // Montant sans taxes pour payer des factures à venir ayant un attrait à de l'information foncière ( ex. cadastres et lots) unité ou moins de 1$ pour une période se terminant le 31 décembre 2024. | FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE | 5 406 $ | 10 janv. 2024 | Gré à gré |
| MONTANT SANS TAXES POUR PAYER FACTURES AYANT ATTRAIT À DE L'INFORMATION FONCIÈRE (EX. CADASTRES ET LOTS), UNITÉ OU MOINS DE 1$ POUR UNE PÉRIODE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016. | FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE | 5 000 $ | 29 juill. 2016 | Gré à gré |
| BCO 2018, factures à venir - Montant sans taxes ayant attrait à l'extraction et la création de lots (opération cadastrale). | FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE | 5 000 $ | 27 juin 2018 | Gré à gré |
| Frais pour accès aux actes de ventes année 2020 RCE02-004 Art. 27 (Mutation). | FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE | 4 040 $ | 14 déc. 2020 | Gré à gré |