Fournisseur

Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Région :
QC
NEQ :
3341597238
Total reçu

5 435 301 $

Nombre de contrats

209

Premier contrat

28 janv. 2016

Dernier contrat

8 janv. 2026

Montants reçus par année

Tous les donneurs d'ouvrage (4)

Regroupés par nom — les entités SEAO multiples d'un même organisme sont fusionnées. Cliquez sur « Détails » pour voir uniquement les contrats de cette paire.

Tous les contrats (209)

ObjetOrganismeMontantDateMode
Affaires civiles - Norton Rose Fulbright Canada - CNESST - RAP 1399226 - Décès d'un pompier en fonction - 9090579611Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)7 013 $24 août 2023Gré à gré
Affaires civiles - Norton Rose Fulbright Canada - CNESST - RAP 1279886 - Stationnement - Quartier général - 2229040028Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)7 480 $24 août 2023Gré à gré
Affaires civiles - Norton Rose Fulbright Canada - 9090577633Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)7 748 $24 août 2023Gré à gré
Affaires civiles - Norton Rose Fulbright Canada - Minam Ikhlef- Commission d'accès à l'information - 1027234-J (CAI) - 2229040042Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)5 165 $24 août 2023Gré à gré
Affaires civiles - Norton Rose Fulbright Canada - Costa Labos et Anthoula Spyropoulos contre Ville de Montréal - 2208511020 / 2229040030Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)5 761 $24 août 2023Gré à gré
Affaires civiles - Norton Rose Fulbright Canada - Miriam Ikhlef - Commission d'accès à l'information - 1027234-J (CAI) - 2229040042Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)22 028 $24 août 2023Gré à gré
Affaires civiles - Norton Rose Fulbright Canada - Avis juridique-Entente de restructuration des régimes de retraite - 1218511003Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 598 $24 août 2023Gré à gré
Utilité publique - Électricité, téléphonie, Gaz Métro...Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 549 $30 août 2023Gré à gré
Utilité publique - Électricité, téléphonie, Gaz Métro...Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)6 054 $19 sept. 2023Gré à gré
Affaires Civiles - Norton Rose Fulbright Canada - Accès à l'information Franco Nardi -9090579254Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)46 445 $29 sept. 2023Gré à gré
Affaires Civiles - Norton Rose Fulbright Canada - Constat d'infraction 302778 - Décès d'un pompier en fonction - 2229662008Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 751 $29 sept. 2023Gré à gré
Affaires Civiles - Norton Rose Fulbright Canada - Constat d'infraction 302778 - Accès à l'information Franco Nardi - 9090526081Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)5 446 $29 sept. 2023Gré à gré
Affaires Civiles - Norton Rose Fulbright Cnada s.e.n.c.r.l. - Commision d'accès à l'information Eric Horvath - 9090599814Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 166 $24 oct. 2023Gré à gré
Affaires Civiles - Norton Rose Fulbright Cnada s.e.n.c.r.l. -Rapport d'intervention (RAP 1407575) - 9090599822Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)9 349 $24 oct. 2023Gré à gré
Affaires Civiles - Norton Rose Fulbright Cnada s.e.n.c.r.l. -Litige - commission d'accès Franco Nardi - 9090599816Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)8 357 $24 oct. 2023Gré à gré
Affaires Civiles - Norton Rose Fulbright Cnada s.e.n.c.r.l. - Stéphane Mathurin - Grief 2018-024- fact - 9090599768Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)4 619 $25 oct. 2023Gré à gré
Honoraires professionnelsVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)9 076 $29 nov. 2023Gré à gré
Honoraires professionnelsVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)4 034 $22 déc. 2023Gré à gré
Affaires Civiles - Syndicat des professionnelles et professionnels municipaux de Montréal (SPPMM) et Ville de Montréal - 9090625309Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)15 276 $15 janv. 2024Gré à gré
Affaires Civiles - Norton Rose Fulbright Canada - Litige-commission d'accès Franco Nardi -9090620522Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)7 097 $13 févr. 2024Gré à gré
Affaires Civiles - Norton Rose Fulbright Canada -: Ville de Montréal contre Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal (SCFP, 301) et Tribunal administratif du Travail et Commission des Normes-9090631760Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)26 003 $14 févr. 2024Gré à gré
Affaires Civiles - Norton Rose Fulbright Canada -: Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal contre Ville de Montréal - Grief V-AP-2018-0347 (dotation) - Refus à l'examen -9090620529Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)6 614 $14 févr. 2024Gré à gré
Affaires Civiles - Norton Rose Fulbright Canada- CNESST et Ville de Montréal -9090620523Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)8 504 $15 févr. 2024Gré à gré
Affaires Civiles - Norton Rose Fulbright Canada-Fraternité des policiers et policieres de Montréal contre Ville de Montréal - Stationnement des policiers -9090620517Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)3 748 $15 févr. 2024Gré à gré
Affaires Civiles - Norton Rose Fulbright Canada-Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal contre Ville de Montréal - Dominique Michaud 9090620527Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)8 425 $15 févr. 2024Gré à gré

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