Fournisseur

Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Région :
QC
NEQ :
3341597238
Total reçu

5 435 301 $

Nombre de contrats

209

Premier contrat

28 janv. 2016

Dernier contrat

8 janv. 2026

Montants reçus par année

Tous les donneurs d'ouvrage (4)

Regroupés par nom — les entités SEAO multiples d'un même organisme sont fusionnées. Cliquez sur « Détails » pour voir uniquement les contrats de cette paire.

Tous les contrats (209)

ObjetOrganismeMontantDateMode
Affaires civiles - Norton Rose Fullbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. / LLP - Mandat d'accompagnement SPVM / TAT 666966 - 9090552337Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)9 $2 juin 2023Gré à gré
Affaires civiles - Norton Rose Fulbright Canada - Constats d'infraction - Stationnement des policiers - 2229040051Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)16 $1 mars 2023Gré à gré
Affaires civiles - Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L. - Miriam Ikhlef - Demande en dommages - C.S. 500-17-121525-227 - 2229040040Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)50 $1 mars 2023Gré à gré
Achats autorisés Processus JudiciaireVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)51 $31 janv. 2022Gré à gré
Achats autorisés Processus JudiciaireVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)326 $13 janv. 2022Gré à gré
Achats autorisés Processus JudiciaireVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)342 $13 janv. 2022Gré à gré
Achats autorisés Processus JudiciaireVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)371 $20 janv. 2022Gré à gré
Achats autorisés Processus JudiciaireVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)633 $31 janv. 2022Gré à gré
Achats autorisés Processus JudiciaireVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)1 004 $26 mai 2022Gré à gré
Serv. Affaires juridiques - Norton Rose Fulbright - Ville de Montréal contre Syndicat des cols bleus regroupés de Mtl(SCFP 301) et tribunal adm. du travail et commission des normes de l'équité de la santé et sécurité au travail # 24-000333Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)1 210 $24 févr. 2025Gré à gré
Achats autorisés Processus JudiciaireVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)1 994 $13 janv. 2022Gré à gré
Service des affaires juridiques - M. Mondé Benoit Kandé contre Ville de Montréal (SPVM) - 20250119MGVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 000 $4 mars 2025Gré à gré
Affaires Civiles - Norton Rose Fulbright Canada - : Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal contre Ville de Montréal - 9090652020Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 008 $26 juin 2024Gré à gré
Affaires civiles - Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. / LLP - CNESST - RAP 1399226 - Décès d'un pompier en fonction - 2229040047Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 037 $28 nov. 2022Gré à gré
Affaires juridiques frais avocats dossier 21-001106Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 079 $26 nov. 2021Gré à gré
Affaires juridiques -service en relation de travail dossier; 18-001439Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 100 $5 mai 2021Gré à gré
Achats autorisés Processus JudiciaireVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 116 $31 janv. 2022Gré à gré
Affaires civiles - Norton Rose Fulbright Canada - Grief sur l'entente de restructuration du régime de retraite des pompiers - 9090552351Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 124 $8 juin 2023Gré à gré
Affaires Civiles - Norton Rose Fulbright Cnada s.e.n.c.r.l. - Commision d'accès à l'information Eric Horvath - 9090599814Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 166 $24 oct. 2023Gré à gré
AffairersCiviles - Norton Rose Fulbright Canada - : Sophie Ouellette contre Ville de Montréal - Plainte en destitution (art. 72 Loi sur les cités et villes)Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 205 $30 sept. 2024Gré à gré
Serv. Affaires juridiques - Norton Rose Fulbright - Ville de Montréal contre Syndicat des cols bleus regroupés de Mtl(SCFP 301) et tribunal adm. du travail et commission des normes de l'équité de la santé et sécurité au travail # 24-000333Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 205 $24 févr. 2025Gré à gré
Honoraires professionnels pour la période se terminant le 31 mars 2017Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 264 $1 mai 2017Gré à gré
Affaires civiles - Norton Rose Fullbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. / LLP - Mandat d'accompagnement SPVM / TAT 666966 - 9090552337Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 274 $2 juin 2023Gré à gré
Affaires juridiques frais avocats dossier;20-002092Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 290 $26 janv. 2021Gré à gré
Achats autorisés Processus JudiciaireVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 316 $31 janv. 2022Gré à gré

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