SEAO Clair

Fournisseur

REGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE DU QUEBEC

Total reçu

238 520 $

Nombre de contrats

35

Premier contrat

15 avr. 2013

Dernier contrat

25 mars 2026

Montants reçus par année

Tous les donneurs d'ouvrage (1)

Regroupés par nom — les entités SEAO multiples d'un même organisme sont fusionnées. Cliquez sur « Détails » pour voir uniquement les contrats de cette paire.

OrganismeContratsTotal
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)35238 520 $Détails →

Tous les contrats (35)

ObjetOrganismeMontantDate ↑Mode
Affaires civiles - Régie de l'assurance maladie du Québec - Ema Zayed contre Ville de Montréal - 2238830003Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)3 293 $17 janv. 2023Gré à gré
Affaires civiles - Régie de l'assurance maladie du Québec - 2239546017Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)10 673 $24 mars 2023Gré à gré
Affaires civiles - Régie de l'assurance maladie du Québec - Jamal Fattouh et Ghida Majzoub contre la Ville de Montréal et la Société de transport 500-17-115339-213;Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)11 485 $17 avr. 2023Gré à gré
Affaires civiles - Régie de l'Assurance Maladie du Québec - Payer la somme de 2 204,31 $ à l'ordre de la Régie de l'assurance maladie du Québec en paiement de sa réclamation pour les soins administrés à Rebecca Nussenbaum dans - 2236413016Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 204 $6 juill. 2023Gré à gré
Affaires civiles - Autoriser règlement hors cour pour la somme de 3596,44 $ en capital, intérêts et frais - 2236250015Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)3 596 $31 août 2023Gré à gré
Afaires Civiles - Régie de l'assurance maladie du Québec - Gaetan Roch c. Ville de Montréal - 500-32-714994-219 Puisque le jugement des petites créances est de 5 000,00 $ sur 15 000,00 $,Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 673 $23 mai 2024Gré à gré
Affaires Cciviles - Régie de l'Assurance maladie du Québec - Payer la somme de 3 352,00 $ à la Régie de l'assurance maladie du Qc., 500-32-715899-219Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)3 352 $8 juill. 2024Gré à gré
AffairesCiviles - Régie de l¿assurance maladie du Québec - Autoriser le règlement hors cour pour la somme de 75 000 $ en capital, intérêts et frais d'une réclamation en dommages intentée par Bach Tuyet Vo et Marc Pontarelli,Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)9 006 $5 sept. 2024Gré à gré
AffairesCiviles - Régie de l¿Assurance Maladie du Québec - Autoriser le règlement hors cour pour la somme de 8 579,00 $ à l'ordre de la Régie de l'assurance maladie du Québec en paiement de sa réclamation (C.S.M. : 500-17-120027-225;Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)8 579 $22 nov. 2024Gré à gré
RÈGLEMENT HORS COUR gdd2266250005 DB266250005Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 239 $25 mars 2026Gré à gré

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