Fournisseur

MINISTERE DU REVENU DU QUEBEC

Total reçu

21 121 911 $

Nombre de contrats

115

Premier contrat

19 déc. 2011

Dernier contrat

14 oct. 2025

Montants reçus par année

Tous les donneurs d'ouvrage (1)

Regroupés par nom — les entités SEAO multiples d'un même organisme sont fusionnées. Cliquez sur « Détails » pour voir uniquement les contrats de cette paire.

Tous les contrats (115)

ObjetOrganismeMontantDateMode
Remise des taxes sur acquisition (9) d'immeublesVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)108 216 $21 nov. 2017Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition (9) d'immeublesVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)14 813 $21 nov. 2017Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition (9) d'immeublesVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)120 598 $21 nov. 2017Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition (9) d'immeublesVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)31 965 $21 nov. 2017Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition (1) d'immeubleVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)1 746 $16 janv. 2018Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition (1) d'immeubleVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)52 868 $16 janv. 2018Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition (1) d'immeubleVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)19 115 $20 mars 2018Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition (1) d'immeubleVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)282 $20 mars 2018Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition ( 2 ) d'immeuble(s)Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)60 149 $19 avr. 2018Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition ( 2) d'immeuble(s)Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)3 292 $16 mai 2018Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition ( 2) d'immeuble(s)Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)276 806 $16 mai 2018Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition ( 3 ) d'immeuble(s)Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)9 476 $17 juill. 2018Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition ( 3 ) d'immeuble(s)Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)246 881 $17 juill. 2018Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition ( 3 ) d'immeuble(s)Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)473 813 $17 juill. 2018Gré à gré
Immeuble juillet 2018Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)276 856 $21 août 2018Gré à gré
Remise des taxes sur aquisition ( 4 ) immeuble(s)Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)57 284 $5 sept. 2018Gré à gré
Remise des taxes sur aquisition ( 4 ) immeuble(s)Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)59 102 $5 sept. 2018Gré à gré
Remise des taxes sur aquisition ( 4 ) immeuble(s)Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)79 251 $5 sept. 2018Gré à gré
Remise des taxes sur aquisition ( 2 ) immeuble(s)Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)613 463 $17 oct. 2018Gré à gré
Remise des taxes acquisistion (1) immeubleVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 095 $13 mars 2019Gré à gré
Remise des taxes sur aquisition ( 6 ) immeuble(s)Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)1 434 $22 mai 2019Gré à gré
Remise des taxes sur aquisition ( 6 ) immeuble(s)Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)545 283 $22 mai 2019Gré à gré
Remise des taxes sur aquisition ( 6 ) immeuble(s)Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)36 598 $22 mai 2019Gré à gré
Remise des taxes sur aquisition ( 6 ) immeuble(s) TPS : 121364749 RT-0015 & TVQ : 1006001374 DQ-0035Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)271 320 $10 juin 2019Gré à gré
Remise des taxes sur aquisition ( 6 ) immeuble(s) TPS : 121364749 RT-0015 & TVQ : 1006001374 DQ-0035Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)12 469 $10 juin 2019Gré à gré

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