Fournisseur

MINISTERE DU REVENU DU QUEBEC

Total reçu

21 121 911 $

Nombre de contrats

115

Premier contrat

19 déc. 2011

Dernier contrat

14 oct. 2025

Montants reçus par année

Tous les donneurs d'ouvrage (1)

Regroupés par nom — les entités SEAO multiples d'un même organisme sont fusionnées. Cliquez sur « Détails » pour voir uniquement les contrats de cette paire.

Tous les contrats (115)

ObjetOrganismeMontantDateMode
Remise des taxes sur acquisition (9) d'immeublesVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)120 598 $21 nov. 2017Gré à gré
Remise des taxes sur aquisition d'un immeuble - TPS : 121364749 RT-0015 & TVQ : 1006001374 DQ-0035Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)122 504 $20 mars 2023Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition 1 d'immeubleVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)124 688 $23 nov. 2016Gré à gré
Remise des taxes sur expropriation ( 4 ) d'immeuble(s) TPS : 121364749 RT-0015 & TVQ : 1006001374 DQ-0035Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)135 909 $21 août 2019Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition (2) d'immeVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)136 259 $23 août 2016Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition (1) d'immeubleVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)151 805 $21 janv. 2015Gré à gré
Remise des taxes sur aquisition ( 2 ) immeuble(s)Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)162 094 $19 sept. 2019Gré à gré
CA-Tax - PcrP-SALESVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)172 568 $29 janv. 2013Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition d'immeubles - TPS : 121364749 RT-0015 & TVQ : 1006001374 DQ-0035Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)192 781 $14 oct. 2025Gré à gré
Remise des taxes sur aquisition d'un immeuble TPS : 121364749 RT-0015 & TVQ : 1006001374 DQ-0035Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)199 500 $26 janv. 2021Gré à gré
CA-Tax - PcrP-SALESVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)209 475 $29 janv. 2013Gré à gré
Remise des taxes sur aquisition ( 2 ) immeuble(s)Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)210 031 $19 sept. 2019Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition (4) d'immeubles - TPS: 121364749 RT-0015 & TVQ: 1006001374 DQ-0035Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)214 692 $12 juill. 2017Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition d'immeublesVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)216 956 $19 mars 2025Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition (3) immeubleVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)220 697 $22 juin 2016Gré à gré
Remise des taxes sur aquisition d'un immeubleVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)231 669 $20 juin 2023Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition ( 3 ) d'immeuble(s)Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)246 881 $17 juill. 2018Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition ( 6 ) d'immeuble(s)Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)251 995 $12 juill. 2019Gré à gré
Remise des taxes sur aquisition d'un immeubleVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)254 363 $11 déc. 2019Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition d'immeuble (1)Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)267 170 $23 juill. 2014Gré à gré
Remise des taxes sur aquisition ( 6 ) immeuble(s) TPS : 121364749 RT-0015 & TVQ : 1006001374 DQ-0035Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)271 320 $10 juin 2019Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition ( 2) d'immeuble(s)Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)276 806 $16 mai 2018Gré à gré
Immeuble juillet 2018Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)276 856 $21 août 2018Gré à gré
paiement TVQ sur acquisitions d'immeublesVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)290 207 $14 mars 2012Gré à gré
paiement taxes sur acquisitions d'immeublesVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)312 375 $25 janv. 2012Gré à gré

76100 sur 115 contrats