SEAO Clair

Fournisseur

MINISTERE DU REVENU DU QUEBEC

Total reçu

21 121 911 $

Nombre de contrats

115

Premier contrat

19 déc. 2011

Dernier contrat

14 oct. 2025

Montants reçus par année

Tous les donneurs d'ouvrage (1)

Regroupés par nom — les entités SEAO multiples d'un même organisme sont fusionnées. Cliquez sur « Détails » pour voir uniquement les contrats de cette paire.

OrganismeContratsTotal
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)11521 121 911 $Détails →

Tous les contrats (115)

ObjetOrganismeMontantDate ↑Mode
Remise des taxes sur acquisition d'un immeuble TPS : 121364749 et TVQ : 1006001374 DQ 0035Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)5 557 $21 juin 2022Gré à gré
Remise des taxes sur aquisition d'un immeubleTPS : 121364749 RT-0015 & TVQ : 1006001374 DQ-0035Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)13 367 $19 oct. 2022Gré à gré
Remise des taxes sur aquisition d'un immeubleTPS : 121364749 RT-0015 & TVQ : 1006001374 DQ-0035Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)5 557 $19 oct. 2022Gré à gré
Remise des taxes sur aquisition d'un immeuble - TPS : 121364749 RT-0015 & TVQ : 1006001374 DQ-0035Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)1 416 $20 mars 2023Gré à gré
Remise des taxes sur aquisition d'un immeuble - TPS : 121364749 RT-0015 & TVQ : 1006001374 DQ-0035Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)122 504 $20 mars 2023Gré à gré
Remise des taxes sur aquisition d'un immeubleVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)231 669 $20 juin 2023Gré à gré
Remise des taxes sur aquisition d'un immeubleVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)344 138 $20 juin 2023Gré à gré
Remise des taxes sur aquisition d'un immeubleVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)11 039 $20 juin 2023Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition d'immeubles / TPS : 121364749 RT-0015 & TVQ : 1006001374 DQ-0035Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 776 $29 avr. 2024Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition d'immeubles TPS : 121364749 RT-0015 & TVQ : 1006001374 DQ-0035Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)1 526 175 $19 déc. 2024Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition d'immeubles TPS : 121364749 RT-0015 & TVQ : 1006001374 DQ-0035Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)109 725 $19 déc. 2024Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition d'immeubles TPS : 121364749 RT-0015 & TVQ : 1006001374 DQ-0035Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)0 $19 déc. 2024Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition d'immeublesVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)216 956 $19 mars 2025Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition d'immeubles TPS : 121364749 RT-0015 & TVQ : 1006001374 DQ-0035Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)53 366 $16 avr. 2025Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition d'immeubles - TPS : 121364749 RT-0015 & TVQ : 1006001374 DQ-0035Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)192 781 $14 oct. 2025Gré à gré

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