| Droits pour mise à jour des rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2014. RCE 02-004-, a.27 L.R.Q., c. F-2.1, a. 263, par. 1 L.R.Q., chapitre B-9, a.8 L.R.Q., chapitre D-15.1 L.C.V. 573,3 | FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE | 70 000 $ | 11 août 2014 | Gré à gré |
| LRQ - C.D. -15.01 LOI CONCERNANT LES DROITS SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES | FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE | 11 836 $ | 10 sept. 2014 | Gré à gré |
| BC OUVERT POUR PAYER FACTURES AYANT ATTRAIT À DE L'INFORMATION FONCIÈRE POUR ANNÉE 2014 | FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE | 1 481 $ | 4 déc. 2014 | Gré à gré |
| FRAIS D'ENREGISTREMENT POUR VENTES D'IMMEUBLES | FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE | 327 $ | 11 déc. 2014 | Gré à gré |
| Droits pour mise à jour des rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2014. RCE 02-004-, a.27 L.R.Q., c. F-2.1, a. 263, par. 1 L.R.Q., chapitre B-9, a.8 L.R.Q., chapitre D-15.1 L.C.V. 573,3 | FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE | 1 505 $ | 19 déc. 2014 | Gré à gré |
| AJOUT LIGNE -MONTANT SANS TAXES POUR PAYER FACTURES AYANT ATTRAIT À DE L'INFORMATION FONCIÈRE (EX. CADASTRES ET LOTS), UNITÉ OU MOINS DE 1$ POUR UNE PÉRIODE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015. | FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE | 7 000 $ | 6 févr. 2015 | Gré à gré |
| Gestionnaire immobilier - Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents visant une inscription sur le registre foncier afin de maintenir à jour les rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2015 | FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE | 70 000 $ | 13 févr. 2015 | Gré à gré |
| Frais d'enregistrement des dossiers sujets à la vente pour non-paiement. RCE02-004 art. 27 | FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE | 22 368 $ | 15 sept. 2015 | Gré à gré |
| AJOUT LIGNE -MONTANT SANS TAXES POUR PAYER FACTURES AYANT ATTRAIT À DE L'INFORMATION FONCIÈRE (EX. CADASTRES ET LOTS), UNITÉ OU MOINS DE 1$ POUR UNE PÉRIODE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015. | FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE | 1 000 $ | 23 sept. 2015 | Gré à gré |
| Frais pour accès aux actes de ventes année 2015 RCE02-004 Art. 27 (Mutation). Ligne 2 ajout 12/11/2015 Frais pour accès aux actes de ventes année 2015 RCE02-004 Art. 27 (Mutation) | FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE | 83 635 $ | 12 nov. 2015 | Gré à gré |
| AJOUT LIGNE -MONTANT SANS TAXES POUR PAYER FACTURES AYANT ATTRAIT À DE L'INFORMATION FONCIÈRE (EX. CADASTRES ET LOTS), UNITÉ OU MOINS DE 1$ POUR UNE PÉRIODE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015. | FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE | 1 000 $ | 13 nov. 2015 | Gré à gré |
| Gestionnaire immobilier - Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents visant une inscription sur le registre foncier afin de maintenir à jour les rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2015 | FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE | 15 358 $ | 2 déc. 2015 | Gré à gré |
| AJOUT LIGNE -MONTANT SANS TAXES POUR PAYER FACTURES AYANT ATTRAIT À DE L'INFORMATION FONCIÈRE (EX. CADASTRES ET LOTS), UNITÉ OU MOINS DE 1$ POUR UNE PÉRIODE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015. | FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE | 793 $ | 4 déc. 2015 | Gré à gré |
| MONTANT SANS TAXES POUR PAYER FACTURES AYANT ATTRAIT À DE L'INFORMATION FONCIÈRE (EX. CADASTRES ET LOTS), UNITÉ OU MOINS DE 1$ POUR UNE PÉRIODE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016. | FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE | 7 000 $ | 13 janv. 2016 | Gré à gré |
| Frais pour accès aux actes de ventes année 2016 RCE02-004 Art. 27 (Mutation).Ligne 2 ajout 12/11/2015Frais pour accès aux actes de ventes année 2016 RCE02-004 Art. 27 (Mutation) | FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE | 79 936 $ | 19 janv. 2016 | Gré à gré |
| Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents visant une inscription sur le registre foncier afin de maintenir à jour les rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2016 | FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE | 80 886 $ | 18 févr. 2016 | Gré à gré |
| MONTANT SANS TAXES POUR PAYER FACTURES AYANT ATTRAIT À DE L'INFORMATION FONCIÈRE (EX. CADASTRES ET LOTS), UNITÉ OU MOINS DE 1$ POUR UNE PÉRIODE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016. | FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE | 1 000 $ | 12 juill. 2016 | Gré à gré |
| MONTANT SANS TAXES POUR PAYER FACTURES AYANT ATTRAIT À DE L'INFORMATION FONCIÈRE (EX. CADASTRES ET LOTS), UNITÉ OU MOINS DE 1$ POUR UNE PÉRIODE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016. | FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE | 5 000 $ | 29 juill. 2016 | Gré à gré |
| Frais d'enregistrement des dossiers sujets la vente pour non paiement | FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE | 26 383 $ | 6 sept. 2016 | Gré à gré |
| MONTANT SANS TAXES POUR PAYER FACTURES AYANT ATTRAIT À DE L'INFORMATION FONCIÈRE (EX. CADASTRES ET LOTS), UNITÉ OU MOINS DE 1$ POUR UNE PÉRIODE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016. | FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE | 1 754 $ | 27 oct. 2016 | Gré à gré |
| Frais pour accès aux actes de ventes année 2017 RCE02-004 Art. 27 (Mutation). | FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE | 84 741 $ | 13 janv. 2017 | Gré à gré |
| FACTURES (À VENIR DANS L'ANNÉE) AYANT ATTRAIT À DE L'INFORMATION FONCIÈRE (EX. CADASTRES ET LOTS), UNITÉ OU MOINS DE 1$ POUR UNE PÉRIODE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2017. Division géomatique. | FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE | 6 816 $ | 23 janv. 2017 | Gré à gré |
| Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents visant une inscription sur le registre foncier afin de maintenir à jour les rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2017 | FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE | 86 293 $ | 10 févr. 2017 | Gré à gré |
| FACTURES (À VENIR DANS L'ANNÉE) AYANT ATTRAIT À DE L'INFORMATION FONCIÈRE (EX. CADASTRES ET LOTS), UNITÉ OU MOINS DE 1$ POUR UNE PÉRIODE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2017. Division géomatique. | FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE | 8 847 $ | 9 mai 2017 | Gré à gré |
| FACTURES (À VENIR DANS L'ANNÉE) AYANT ATTRAIT À DE L'INFORMATION FONCIÈRE (EX. CADASTRES ET LOTS), UNITÉ OU MOINS DE 1$ POUR UNE PÉRIODE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2017. Division géomatique. | FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE | 745 $ | 15 août 2017 | Gré à gré |