Relation organisme (groupe) ↔ fournisseur

Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)×FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE

99 contrats — total 3 390 038 $

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ObjetEntité SEAOFournisseurMontantDateMode
FACTURES (À VENIR DANS L'ANNÉE) AYANT ATTRAIT À DE L'INFORMATION FONCIÈRE (EX. CADASTRES ET LOTS), UNITÉ OU MOINS DE 1$ POUR UNE PÉRIODE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2017. Division géomatique.cmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE8 847 $9 mai 2017Gré à gré
Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents visant une inscription sur le registre foncier afin de maintenir à jour les rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2017cmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE86 293 $10 févr. 2017Gré à gré
FACTURES (À VENIR DANS L'ANNÉE) AYANT ATTRAIT À DE L'INFORMATION FONCIÈRE (EX. CADASTRES ET LOTS), UNITÉ OU MOINS DE 1$ POUR UNE PÉRIODE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2017. Division géomatique.cmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE6 816 $23 janv. 2017Gré à gré
Frais pour accès aux actes de ventes année 2017 RCE02-004 Art. 27 (Mutation).cmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE84 741 $13 janv. 2017Gré à gré
MONTANT SANS TAXES POUR PAYER FACTURES AYANT ATTRAIT À DE L'INFORMATION FONCIÈRE (EX. CADASTRES ET LOTS), UNITÉ OU MOINS DE 1$ POUR UNE PÉRIODE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016.cmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE1 754 $27 oct. 2016Gré à gré
Frais d'enregistrement des dossiers sujets la vente pour non paiementcmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE26 383 $6 sept. 2016Gré à gré
MONTANT SANS TAXES POUR PAYER FACTURES AYANT ATTRAIT À DE L'INFORMATION FONCIÈRE (EX. CADASTRES ET LOTS), UNITÉ OU MOINS DE 1$ POUR UNE PÉRIODE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016.cmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE5 000 $29 juill. 2016Gré à gré
MONTANT SANS TAXES POUR PAYER FACTURES AYANT ATTRAIT À DE L'INFORMATION FONCIÈRE (EX. CADASTRES ET LOTS), UNITÉ OU MOINS DE 1$ POUR UNE PÉRIODE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016.cmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE1 000 $12 juill. 2016Gré à gré
Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents visant une inscription sur le registre foncier afin de maintenir à jour les rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2016cmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE80 886 $18 févr. 2016Gré à gré
Frais pour accès aux actes de ventes année 2016 RCE02-004 Art. 27 (Mutation).Ligne 2 ajout 12/11/2015Frais pour accès aux actes de ventes année 2016 RCE02-004 Art. 27 (Mutation)cmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE79 936 $19 janv. 2016Gré à gré
MONTANT SANS TAXES POUR PAYER FACTURES AYANT ATTRAIT À DE L'INFORMATION FONCIÈRE (EX. CADASTRES ET LOTS), UNITÉ OU MOINS DE 1$ POUR UNE PÉRIODE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016.cmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE7 000 $13 janv. 2016Gré à gré
AJOUT LIGNE -MONTANT SANS TAXES POUR PAYER FACTURES AYANT ATTRAIT À DE L'INFORMATION FONCIÈRE (EX. CADASTRES ET LOTS), UNITÉ OU MOINS DE 1$ POUR UNE PÉRIODE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015.cmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE793 $4 déc. 2015Gré à gré
Gestionnaire immobilier - Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents visant une inscription sur le registre foncier afin de maintenir à jour les rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2015cmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE15 358 $2 déc. 2015Gré à gré
AJOUT LIGNE -MONTANT SANS TAXES POUR PAYER FACTURES AYANT ATTRAIT À DE L'INFORMATION FONCIÈRE (EX. CADASTRES ET LOTS), UNITÉ OU MOINS DE 1$ POUR UNE PÉRIODE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015.cmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE1 000 $13 nov. 2015Gré à gré
Frais pour accès aux actes de ventes année 2015 RCE02-004 Art. 27 (Mutation). Ligne 2 ajout 12/11/2015 Frais pour accès aux actes de ventes année 2015 RCE02-004 Art. 27 (Mutation)cmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE83 635 $12 nov. 2015Gré à gré
AJOUT LIGNE -MONTANT SANS TAXES POUR PAYER FACTURES AYANT ATTRAIT À DE L'INFORMATION FONCIÈRE (EX. CADASTRES ET LOTS), UNITÉ OU MOINS DE 1$ POUR UNE PÉRIODE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015.cmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE1 000 $23 sept. 2015Gré à gré
Frais d'enregistrement des dossiers sujets à la vente pour non-paiement. RCE02-004 art. 27cmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE22 368 $15 sept. 2015Gré à gré
Gestionnaire immobilier - Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents visant une inscription sur le registre foncier afin de maintenir à jour les rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2015cmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE70 000 $13 févr. 2015Gré à gré
AJOUT LIGNE -MONTANT SANS TAXES POUR PAYER FACTURES AYANT ATTRAIT À DE L'INFORMATION FONCIÈRE (EX. CADASTRES ET LOTS), UNITÉ OU MOINS DE 1$ POUR UNE PÉRIODE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015.cmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE7 000 $6 févr. 2015Gré à gré
Droits pour mise à jour des rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2014. RCE 02-004-, a.27 L.R.Q., c. F-2.1, a. 263, par. 1 L.R.Q., chapitre B-9, a.8 L.R.Q., chapitre D-15.1 L.C.V. 573,3cmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE1 505 $19 déc. 2014Gré à gré
FRAIS D'ENREGISTREMENT POUR VENTES D'IMMEUBLEScmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE327 $11 déc. 2014Gré à gré
BC OUVERT POUR PAYER FACTURES AYANT ATTRAIT À DE L'INFORMATION FONCIÈRE POUR ANNÉE 2014cmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE1 481 $4 déc. 2014Gré à gré
LRQ - C.D. -15.01 LOI CONCERNANT LES DROITS SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈREScmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE11 836 $10 sept. 2014Gré à gré
Droits pour mise à jour des rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2014. RCE 02-004-, a.27 L.R.Q., c. F-2.1, a. 263, par. 1 L.R.Q., chapitre B-9, a.8 L.R.Q., chapitre D-15.1 L.C.V. 573,3cmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE70 000 $11 août 2014Gré à gré
FRAIS D'ENREGISTREMENT POUR VENTES D'IMMEUBLEScmob1vdbFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE40 000 $23 juill. 2014Gré à gré

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