Relation organisme ↔ fournisseur

Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)×FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE

99 contrats — total 3 390 038 $

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ObjetFournisseurMontantDateMode
ENREGISTREMENT DOSSIERS VENTE POUR NON-PAIEMENT TAXES FONCIERESFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE26 608 $13 sept. 2011Gré à gré
ENREGISTREMENT DOSSIERS VENTE POUR NON-PAIEMENT TAXES FONCIERESFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE205 $4 oct. 2011Gré à gré
BC OUVERT POUR PAYER FACTURES AYANT ATTRAIT À DE L'INFORMATION FONCIÈRE POUR ANNÉE 2012FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE1 980 $24 janv. 2012Gré à gré
LRQ - C.D. -15.01 LOI CONCERNANT LES DROITS SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRESFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE3 816 $25 janv. 2012Gré à gré
LRQ - C.D. -15.01 LOI CONCERNANT LES DROITS SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRESFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE64 414 $22 févr. 2012Gré à gré
Droits pour mise à jour des rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2012. RCE 02-004-, a.27 L.R.Q., c. F-2.1, a. 263, par. 1 L.R.Q., chapitre B-9, a.8 L.R.Q., chapitre D-15.1 L.C.V. 573,3FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE68 898 $23 févr. 2012Gré à gré
BC OUVERT POUR PAYER FACTURES AYANT ATTRAIT À DE L'INFORMATION FONCIÈRE POUR ANNÉE 2012FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE1 980 $11 avr. 2012Gré à gré
BC OUVERT POUR PAYER FACTURES AYANT ATTRAIT À DE L'INFORMATION FONCIÈRE POUR ANNÉE 2012FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE1 980 $11 juin 2012Gré à gré
BC OUVERT POUR PAYER FACTURES AYANT ATTRAIT À DE L'INFORMATION FONCIÈRE POUR ANNÉE 2012FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE1 980 $27 août 2012Gré à gré
ENREGISTREMENT DOSSIERS VENTE POUR NON-PAIEMENT TAXES FONCIERESFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE27 295 $11 sept. 2012Gré à gré
ENREGISTREMENT DOSSIERS VENTE POUR NON-PAIEMENT TAXES FONCIERESFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE275 $2 oct. 2012Gré à gré
BC OUVERT POUR PAYER FACTURES AYANT ATTRAIT À DE L'INFORMATION FONCIÈRE POUR ANNÉE 2012FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE28 $18 déc. 2012Gré à gré
BC OUVERT POUR PAYER FACTURES AYANT ATTRAIT À DE L'INFORMATION FONCIÈRE POUR ANNÉE 2012FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE8 $19 déc. 2012Gré à gré
BC OUVERT POUR PAYER FACTURES AYANT ATTRAIT À DE L'INFORMATION FONCIÈRE POUR ANNÉE 2013FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE7 698 $15 janv. 2013Gré à gré
Droits pour mise à jour des rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2013. RCE 02-004-, a.27 L.R.Q., c. F-2.1, a. 263, par. 1 L.R.Q., chapitre B-9, a.8 L.R.Q., chapitre D-15.1 L.C.V. 573,3FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE70 000 $6 févr. 2013Gré à gré
LRQ - C.D. -15.01 LOI CONCERNANT LES DROITS SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRESFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE69 462 $11 févr. 2013Gré à gré
ENREGISTREMENT DOSSIERS VENTE POUR NON-PAIEMENT TAXES FONCIERESFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE29 612 $17 sept. 2013Gré à gré
ENREGISTREMENT DOSSIERS VENTE POUR NON-PAIEMENT TAXES FONCIERESFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE335 $8 oct. 2013Gré à gré
BC OUVERT POUR PAYER FACTURES AYANT ATTRAIT À DE L'INFORMATION FONCIÈRE POUR ANNÉE 2013FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE891 $7 nov. 2013Gré à gré
Droits pour mise à jour des rôles d'évaluation municipaux pour l'année 2013. RCE 02-004-, a.27 L.R.Q., c. F-2.1, a. 263, par. 1 L.R.Q., chapitre B-9, a.8 L.R.Q., chapitre D-15.1 L.C.V. 573,3FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE6 952 $17 déc. 2013Gré à gré
LRQ - C.D. -15.01 LOI CONCERNANT LES DROITS SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRESFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE6 418 $14 janv. 2014Gré à gré
BC OUVERT POUR PAYER FACTURES AYANT ATTRAIT À DE L'INFORMATION FONCIÈRE POUR ANNÉE 2014FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE7 000 $14 janv. 2014Gré à gré
FRAIS D'ENREGISTREMENT POUR VENTES D'IMMEUBLESFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE30 000 $1 mai 2014Gré à gré
LRQ - C.D. -15.01 LOI CONCERNANT LES DROITS SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRESFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE30 000 $21 juill. 2014Gré à gré
FRAIS D'ENREGISTREMENT POUR VENTES D'IMMEUBLESFONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE40 000 $23 juill. 2014Gré à gré

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