Fournisseur

Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Région :
QC
NEQ :
3341597238
Total reçu

5 435 301 $

Nombre de contrats

209

Premier contrat

28 janv. 2016

Dernier contrat

8 janv. 2026

Montants reçus par année

Tous les donneurs d'ouvrage (4)

Regroupés par nom — les entités SEAO multiples d'un même organisme sont fusionnées. Cliquez sur « Détails » pour voir uniquement les contrats de cette paire.

Tous les contrats (209)

ObjetOrganismeMontantDateMode
Affaires civiles - Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L. - Syndicat des professionnelles et professionnels municipaux de Montréal contre Ville de Montréal Elisabeth MATHIEU Grief 29-2019-09 - 2229040020Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)3 123 $1 mars 2023Gré à gré
Affaires civiles - Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L. - Miriam Ikhlef - Demande en dommages - C.S. 500-17-121525-227 - 2229040040Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)50 $1 mars 2023Gré à gré
Affaires civiles - Norton Rose Fulbright Canada - Constats d'infraction - Stationnement des policiers - 2229040051Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)16 $1 mars 2023Gré à gré
Affaires civiles - Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. / LLP - Enquête du Coroner - Décès d'un pompier en fonction - 2229040049Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)5 904 $19 avr. 2023Gré à gré
Affaires civiles - Norton Rose Fullbright Canada - Minam Ikhlef- Commission d'accès à l'information - 1027234-J (CAI) - 2229040042Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)92 613 $19 avr. 2023Gré à gré
Affaires civiles - Norton Rose Fullbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. / LLP - Constat d'infraction 302778 - Décès d'un pompier en fonction - 2229662008Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)11 074 $2 juin 2023Gré à gré
Affaires civiles - Norton Rose Fullbright Canada - Accès à l'information Franco Nardi - 9090560065Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)13 919 $2 juin 2023Gré à gré
Affaires civiles - Norton Rose Fullbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. / LLP - Mandat d'accompagnement SPVM / TAT 666966 - 9090552337Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)9 $2 juin 2023Gré à gré
Affaires civiles - Norton Rose Fullbright Canada - Constats d'infraction - Stationnement des policiers - 2229040051Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)8 572 $2 juin 2023Gré à gré
Affaires civiles - Norton Rose Fullbright Canada - Miriam Ikhlef - Commission d'accès à l'information - 1027234-J (CAI) - 2229040042Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)41 916 $2 juin 2023Gré à gré
Affaires civiles - Norton Rose Fullbright Canada - Miriam Ikhlef - Commission d'accès à l'information - 1027234-J (CAI) - 2229040042Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)26 399 $2 juin 2023Gré à gré
Affaires civiles - Norton Rose Fullbright Canada S.E.N.C.R.L. - Demande de révision de la décision - TAT 666966 - 2229040022Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)11 956 $2 juin 2023Gré à gré
Affaires civiles - Norton Rose Fullbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. / LLP - Rapport d'intervention RAP1407575 - 9090560126Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)3 318 $2 juin 2023Gré à gré
Affaires civiles - Norton Rose Fullbright Canada - Miriam Ikhlef - Grief V-AP-2021-0269 - 2229040041Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 751 $2 juin 2023Gré à gré
Affaires civiles - Norton Rose Fullbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. / LLP - CAI Imad Sawaya - 9090560069Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)4 538 $2 juin 2023Gré à gré
Affaires civiles - Norton Rose Fullbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. / LLP - Mandat d'accompagnement SPVM / TAT 666966 - 9090552337Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 274 $2 juin 2023Gré à gré
Affaires civiles - Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L. - Groleau - CAI pour un débat devant la Commission d'accès à l'information. - 9090560101Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)36 763 $8 juin 2023Gré à gré
Affaires civiles - Norton Rose Fulbright Canada - Grief sur l'entente de restructuration du régime de retraite des pompiers - 9090552351Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 124 $8 juin 2023Gré à gré
Affaires civiles - Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. / LLP - Enquête du Coroner - Décès d'un pompier en fonction - en projetVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)12 719 $8 juin 2023Gré à gré
GDD1235259002 CE23 0821 Facture QUEA-2115Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)104 988 $7 juill. 2023Gré à gré
Affaires civiles - Norton Rose Fulbright Canada - Commission d'accès à l'information - Eric Horvath - 9090579604Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)8 664 $24 août 2023Gré à gré
Affaires civiles - Norton Rose Fulbright Canada - Commission d'accès à l'information - Eric Horvath - 9090579600Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)10 990 $24 août 2023Gré à gré
Affaires civiles - Norton Rose Fulbright Canada - Constats d'infraction - Stationnement des policiers - 2229040051Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)18 792 $24 août 2023Gré à gré
Affaires civiles - Norton Rose Fulbright Canada - Constat d'infraction 302778 - Décès d'un pompier en fonction - 2229662008Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)13 512 $24 août 2023Gré à gré
Affaires civiles - Norton Rose Fulbright Canada - Imad Sawaya et France Sauvageau contre Ville de Montréal - 2208511019 / 2229040029Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)4 636 $24 août 2023Gré à gré

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