| APPROUVER ET RATIFIER LE RENOUVELLEMENT DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL, UN IMMEUBLE SITUÉ AU 7378, RUE LAJEUNESSE À MONTRÉAL, CENTRE LAJEUNESSE, D'UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 4411,13 M², LE TOUT POUR UNE PÉRIODE DE SIX (6) ANS, À COMPTER DU 1ER JANVIER 201… | Ville de Montréal — Arrondissement Villeray - Saint-Michel - Parc-Extension | 1 793 357 $ | 8 mai 2019 | Gré à gré |
| APPROUVER LE PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL (CSDM), UNE PARTIE DE L'IMMEUBLE SITUÉ AU 3100 RUE ARCAND, À MONTRÉAL, CENTRE ST-DONAT (8622), D'UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 2443,04 M², POUR UNE PÉRIODE DE CINQ (5) ANS ET SEPT (7) MOIS, A/C DU 1ER JUIN 2… | Ville de Montréal — Arrondissement Mercier - Hochelaga-Maisonneuve | 1 540 800 $ | 4 sept. 2013 | Gré à gré |
| APPROUVER LE PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL (CSDM) A) L'IMMEUBLE SITUÉ AU 7110, 8E AVENUE À MONTRÉAL, CENTRE ST-MATHIEU (8482), D'UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 2357,04 M², ET B) L'IMMEUBLE SITUÉ AU 7378, RUE LAJEUNESSE À MONTRÉAL, CENTRE LAJEUNESSE (8… | Ville de Montréal — Arrondissement Villeray - Saint-Michel - Parc-Extension | 1 256 697 $ | 4 mai 2012 | Gré à gré |
| APPROUVER LE PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL (CSDM), UNE PARTIE DE L'IMMEUBLE SITUÉ AU 4121, 42E RUE À MONTRÉAL, CENTRE RENÉ-GOUPIL (8542), D'UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 2302,04 M², POUR UNE PÉRIODE DE 3 ANS, A/C DU 1ER JANVIER 2011, MOYENNANT UN LOY… | Ville de Montréal — Arrondissement Villeray - Saint-Michel - Parc-Extension | 892 044 $ | 4 mai 2012 | Gré à gré |
| APPROUVER LE PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE, DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL, L'IMMEUBLE SITUÉ AU 4121, 42E RUE À MONTRÉAL, CENTRE RENÉ-GOUPIL, AYANT UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 2 302,04 M², POUR UNE PÉRIODE DE DEUX ANS, DÉBUTANT LE 1ER JANVIER 2016, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 67… | Ville de Montréal — Arrondissement Villeray - Saint-Michel - Parc-Extension | 679 821 $ | 2 nov. 2016 | Gré à gré |
| APPROUVER ET RATIFIER LE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE, DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL, L'IMMEUBLE SITUÉ AU 1905, RUE DE CADILLAC À MONTRÉAL, CENTRE GUYBOURG, D'UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 1 896,06 M², POUR UNE PÉRIODE DE TROIS (3) ANS, À COMPTER DU 1ER JANVIER 2016, MOYENNANT UN LOYER TO… | Ville de Montréal — Arrondissement Mercier - Hochelaga-Maisonneuve | 570 493 $ | 2 nov. 2016 | Gré à gré |
| APPROBATION D'UN PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL, L'IMMEUBLE SITUÉ AU 6755, 36E AVENUE À MONTRÉAL, CENTRE ALPHONSE-DESJARDINS, AYANT UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 2 557,06 M², POUR UNE PÉRIODE DE DEUX (2) ANS, DÉBUTANT LE 1ER JANVIER 2016, MOYENNANT UN… | Ville de Montréal — Arrondissement Rosemont - La Petite-Patrie | 512 919 $ | 9 nov. 2016 | Gré à gré |
| APPROUVER LE PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL (CSDM), L'IMMEUBLE SITUÉ AU 6755, 36E AVENUE À MONTRÉAL, CENTRE ALPHONSE-DESJARDINS (8472), D'UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 2457,0 M², POUR UNE PÉRIODE DE 3 ANS, A/C DU 1ER JANVIER 2011, MOYENNANT UN LOYER T… | Ville de Montréal — Arrondissement Rosemont - La Petite-Patrie | 468 596 $ | 5 avr. 2012 | Gré à gré |
| APPROUVER LA PROLONGATION DU BAIL PAR LEQUEL LA VILLE DE MONTRÉAL LOUE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL, POUR UNE PÉRIODE ADDITIONNELLE D'UN AN, À COMPTER DU 1ER JUILLET 2020, DES LOCAUX SITUÉS AU 4121, 42E RUE À MONTRÉAL, CENTRE DE LOISIRS RENÉ-GOUPIL, D'UNE SUPERFICIE D'ENVIRON 2 302 M², À DE… | Ville de Montréal — Arrondissement Villeray - Saint-Michel - Parc-Extension | 370 694 $ | 2 juin 2020 | Gré à gré |
| APPROUVER LE PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL (CSDM), L'IMMEUBLE SITUÉ AU 1905 RUE DE CADILLAC À MONTRÉAL, CENTRE GUYBOURG (8312), D'UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 1896,06 M², POUR UNE PÉRIODE DE 3 ANS, A/C DU 1ER JANVIER 2011, MOYENNANT UN LOYER TOTAL D… | Ville de Montréal — Arrondissement Mercier - Hochelaga-Maisonneuve | 352 055 $ | 4 avr. 2012 | Gré à gré |
| APPROUVER L'AMENDEMENT N° 2 DU BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL, L'IMMEUBLE SITUÉ AU 7378, RUE LAJEUNESSE (CENTRE LAJEUNESSE) D'UNE SUPERFICIE TOTALE DE 4 411,13 M², POUR UNE PÉRIODE ADDITIONNELLE DE 3 MOIS, À COMPTER DU 1ER JANVIER 2020, POUR UN LOYER TOTAL DE 77 … | Ville de Montréal — Arrondissement Villeray - Saint-Michel - Parc-Extension | 135 337 $ | 19 déc. 2019 | Gré à gré |
| APPROBATION D'UN PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL (CSDM), LE GYMNASE ET LES LOCAUX ATTENANTS DANS L'IMMEUBLE SITUÉ AU 35, RUE ST-ZOTIQUE EST, ÉCOLE LA PETITE-PATRIE, PAVILLON SAINT-JEAN-DE-LA-CROIX (8592), D'UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 695,58 M², POUR… | Ville de Montréal — Arrondissement Rosemont - La Petite-Patrie | 30 000 $ | 14 mars 2013 | Gré à gré |
| APPROBATION DE CONVENTIONS ET OCTROI DE CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES AU MONTANT TOTAL DE 44 600 $ POUR L'ANNÉE 2019 À DIVERS ORGANISMES POUR DES PROJETS CULTURELS DANS L'ARRONDISSEMENT. | Ville de Montréal — Arrondissement Le Sud-Ouest | 20 000 $ | 15 avr. 2019 | Gré à gré |
| APPROBATION DE CONVENTIONS ET OCTROI DE CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES AU MONTANT TOTAL DE 35 000 $ POUR L'ANNÉE 2020 À DIVERS ORGANISMES POUR DES PROJETS CULTURELS DANS L'ARRONDISSEMENT. | Ville de Montréal — Arrondissement Le Sud-Ouest | 20 000 $ | 14 avr. 2020 | Gré à gré |
| APPROBATION DE L'ENTENTE ENTRE L'ARRONDISSEMENT DU PLATEAU-MONT-ROYAL ET LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL (CSDM), VISANT À RÉGIR LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX | Ville de Montréal — Arrondissement Le Plateau-Mont-Royal | 1 $ | 5 févr. 2019 | Gré à gré |
| APPROUVER DEUX ENTENTES RÉGISSANT LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX À INTERVENIR ENTRE L'ARRONDISSEMENT DE ROSEMONT–LA PETITE-PATRIE, LA « COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL » ET LA « COMMISSION SCOLAIRE ENGLISH-MONTREAL » | Ville de Montréal — Arrondissement Rosemont - La Petite-Patrie | 1 $ | 16 janv. 2019 | Gré à gré |
| APPROUVER L'ENTENTE ENTRE L'ARRONDISSEMENT DE VILLE-MARIE ET LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL VISANT À RÉGIR LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX | Ville de Montréal — Arrondissement Ville-Marie | 1 $ | 7 déc. 2018 | Gré à gré |