Fournisseur

Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Région :
QC
NEQ :
3341597238
Total reçu

5 435 301 $

Nombre de contrats

209

Premier contrat

28 janv. 2016

Dernier contrat

8 janv. 2026

Montants reçus par année

Tous les donneurs d'ouvrage (4)

Regroupés par nom — les entités SEAO multiples d'un même organisme sont fusionnées. Cliquez sur « Détails » pour voir uniquement les contrats de cette paire.

Tous les contrats (209)

ObjetOrganismeMontantDateMode
Honoraires professionnelsVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)15 127 $16 avr. 2024Gré à gré
Affaires juridiques - Norton Rose Fulbright Canada 9090652022Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)7 740 $18 juin 2024Gré à gré
Affaires juridiques - Norton Rose Fulbright Canada - 9090652023Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)22 310 $19 juin 2024Gré à gré
Affaires juridiques - Norton Rose Fulbright Canada - 9090654612Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)8 854 $19 juin 2024Gré à gré
Affaires juridiques - Norton Rose Fulbright Canada - 9090654603Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)25 336 $19 juin 2024Gré à gré
Affaires juridiques - Norton Rose Fulbright Canada - 9090665445Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)6 520 $19 juin 2024Gré à gré
Affaires juridiques - Norton Rose Fulbright Canada - 9090654597Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)19 404 $19 juin 2024Gré à gré
Affaires Civiles - Norton Rose Fulbright Canada - : Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal contre Ville de Montréal - 9090652020Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 008 $26 juin 2024Gré à gré
Affaires Civiles - Norton Rose Fulbright Canada - : La Fraternité des policiers et policières de Montréal contre La Ville de Montréal (SPVM) - 9090654614Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)3 105 $26 juin 2024Gré à gré
Affaires Civiles - Norton Rose Fulbright Canada - : Imad Sawaya et France Sauvageau contre Ville de Montréal- 9090654792Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 746 $26 juin 2024Gré à gré
Affaires Civiles - Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., - Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal (SCFP, 301) contre Ville de Montréal - 9090654791Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)12 808 $26 juin 2024Gré à gré
Affaires Civiles - Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L - : Association des Pompiers de Montréal inc. contre Ville de Montréal -9090654782-Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)19 790 $26 juin 2024Gré à gré
Affaires Civiles - Norton Rose Fulbright Canada - Fraternité des policiers et policières de Montréal (FPPM) contre Ville de Montréal - 9090654787Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)24 252 $26 juin 2024Gré à gré
Affaires Civiles - Norton Rose Fulbright Canada - : Association de bienfaisance et de retraite des policiers et policières de la Ville de Montréal contre Ville de Montréal et Fraternité des policiers et policières de Montréal inc. -Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)7 084 $26 juin 2024Gré à gré
AffairesCiviles - Norton Rose Fulbright Canada - Josée Boutin contre Ville de MontréalVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)3 858 $26 sept. 2024Gré à gré
AffairesCiviles - Norton Rose Fulbright Canada - r: Fraternité des policiers et policières de Montréal (FPPM) contre Ville de Montréal - Griefs 2022-025, et al. / enquête climat SPVM-policiersVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)9 331 $27 sept. 2024Gré à gré
AffairesCiviles - Norton Rose Fulbright Canada - : La Fraternité des policiers et policières de Montréal contre La Ville de Montréal (SPVM) - Grief 2021-027 - temps supplémentaireVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)8 386 $27 sept. 2024Gré à gré
AffairesCiviles - Norton Rose Fulbright Canada - Association des Pompiers de Montréal inc. contre Ville de Montréal - Grief : 01-CC-2022 - Versement de la paie de transition (avance)Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)11 533 $30 sept. 2024Gré à gré
AffairersCiviles - Norton Rose Fulbright Canada - : Sophie Ouellette contre Ville de Montréal - Plainte en destitution (art. 72 Loi sur les cités et villes)Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 205 $30 sept. 2024Gré à gré
AffairesCiviles - Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. / LLP - : Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SCFP) contre Ville de Montréal - Grief de congédiement - Helen MokasVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)4 234 $30 sept. 2024Gré à gré
AffairesCiviles - Norton Rose Fulbright Canada - : Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal (SCFP, 301) contre Ville de Montréal - Grief de fin d'emploi / HP -André Heaven-Leigh -Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 454 $30 sept. 2024Gré à gré
AffairesCiviles - Norton Rose Fulbright Canada - : APM contre Ville de Montréal - Grief : 37-16-2021 - Mesures disciplinaires (Sylvain Jean et Martin Audet)Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 927 $30 sept. 2024Gré à gré
Affaire Civiles - Norton Rose Fulbright Canada - Ville de Montréal contre Me Pierre Laplante et Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal (SCFP, 301) - 9090682525Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)22 840 $4 oct. 2024Gré à gré
AffairesCiviles - Norton Rose Fulbright Canada-: Pourvoi en contrôle judiciaire (Me Pierre Laplante arbitre et SCPF 301 )Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)6 921 $8 nov. 2024Gré à gré
Serv. Affaires juridiques - Norton Rose Fulbright - Ville de Montréal contre Syndicat des cols bleus regroupés de Mtl(SCFP 301) et tribunal adm. du travail et commission des normes de l'équité de la santé et sécurité au travail # 24-000333Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)1 210 $24 févr. 2025Gré à gré

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