Fournisseur

MINISTERE DU REVENU DU QUEBEC

Total reçu

21 121 911 $

Nombre de contrats

115

Premier contrat

19 déc. 2011

Dernier contrat

14 oct. 2025

Montants reçus par année

Tous les donneurs d'ouvrage (1)

Regroupés par nom — les entités SEAO multiples d'un même organisme sont fusionnées. Cliquez sur « Détails » pour voir uniquement les contrats de cette paire.

Tous les contrats (115)

ObjetOrganismeMontantDateMode
Remise des taxes sur acquisition (2) immeuble - TPS 121364749 RT -0015 et TVQ 1006001374 DQ-0035Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)38 443 $20 juin 2014Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition d'immeuble (1)Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)267 170 $23 juill. 2014Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition (1) d'immeubleVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 637 $25 août 2014Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition (1) d'immeubleVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 163 $16 sept. 2014Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition (1) d'immeubleVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)151 805 $21 janv. 2015Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition de (1) d'immeubleVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)37 107 $24 mars 2015Gré à gré
REMISE DES TAXES SUR ACQUISITIONS (1) D'IMMEUBLEVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)48 422 $14 juill. 2015Gré à gré
Remise de taxes sur acquisition de (2) d'immeublesVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)426 $15 déc. 2015Gré à gré
Remise de taxes sur acquisition de (2) d'immeublesVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)54 863 $15 déc. 2015Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition (1) d'immeubleVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)73 370 $25 janv. 2016Gré à gré
Remises des taxes sur acquisition (3) d'immeublesVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)442 890 $18 févr. 2016Gré à gré
Remises des taxes sur acquisition (3) d'immeublesVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)34 913 $18 févr. 2016Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition (3) immeubleVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)220 697 $22 juin 2016Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition (3) immeubleVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)58 465 $22 juin 2016Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition (2) d'immeVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)136 259 $23 août 2016Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition (2) d'immeVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)33 936 $23 août 2016Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition 1 d'immeubleVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)124 688 $23 nov. 2016Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition de 2 d'immeublesVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 234 $14 déc. 2016Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition immeubleVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)593 513 $21 févr. 2017Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition (1) d'immeubleVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)43 366 $18 mai 2017Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition (4) d'immeubles - TPS: 121364749 RT-0015 & TVQ: 1006001374 DQ-0035Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)214 692 $12 juill. 2017Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition d'immeubles juin -juillet 2017Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)16 358 $22 août 2017Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition (1) d'immeubleVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)12 469 $16 oct. 2017Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition (9) d'immeublesVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)31 965 $21 nov. 2017Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition (9) d'immeublesVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)14 813 $21 nov. 2017Gré à gré

2650 sur 115 contrats