Fournisseur

MINISTERE DU REVENU DU QUEBEC

Total reçu

21 121 911 $

Nombre de contrats

115

Premier contrat

19 déc. 2011

Dernier contrat

14 oct. 2025

Montants reçus par année

Tous les donneurs d'ouvrage (1)

Regroupés par nom — les entités SEAO multiples d'un même organisme sont fusionnées. Cliquez sur « Détails » pour voir uniquement les contrats de cette paire.

Tous les contrats (115)

ObjetOrganismeMontantDateMode
Remise des taxes sur acquisition ( 3 ) d'immeuble(s)Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)9 476 $17 juill. 2018Gré à gré
Remise des taxes sur aquisition d'un immeubleVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)11 039 $20 juin 2023Gré à gré
CA-Tax - PcrP-SALESVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)12 143 $19 déc. 2011Gré à gré
Remise des taxes sur aquisition ( 6 ) immeuble(s) TPS : 121364749 RT-0015 & TVQ : 1006001374 DQ-0035Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)12 469 $10 juin 2019Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition (1) d'immeubleVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)12 469 $16 oct. 2017Gré à gré
Remise des taxes sur aquisition d'un immeubleTPS : 121364749 RT-0015 & TVQ : 1006001374 DQ-0035Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)13 367 $19 oct. 2022Gré à gré
@ à Réginald Cinéas pour vérification des comptes d'imputations - Remise des taxes sur acquisition d'un immeuble - TPS : 121364749 RT-0015 et TVQ : 1006001374 DQ-0035Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)13 466 $15 nov. 2021Gré à gré
remises des taxes sur acquisition d'immeubleVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)13 730 $25 févr. 2014Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition d'un immeuble- TPS : 121364749 RT-0015 - TVQ : 1006001374 DQ-0035Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)14 225 $30 mars 2020Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition (9) d'immeublesVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)14 813 $21 nov. 2017Gré à gré
Remise des taxes sur aquisition d'un immeubleVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)16 309 $28 janv. 2020Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition d'immeubles juin -juillet 2017Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)16 358 $22 août 2017Gré à gré
CA-Tax - PcrP-SALESVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)17 310 $19 déc. 2011Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition (1) d'immeubleVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)19 115 $20 mars 2018Gré à gré
remise des taxes sur acquisition d'immeublesVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)19 950 $25 oct. 2013Gré à gré
CA-Tax - PcrP-SALESVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)20 467 $23 août 2012Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition d'immeublesVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)30 723 $17 déc. 2013Gré à gré
Remise des taxes sur expropriation ( 4 ) d'immeuble(s) TPS : 121364749 RT-0015 & TVQ : 1006001374 DQ-0035Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)31 666 $21 août 2019Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition (9) d'immeublesVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)31 965 $21 nov. 2017Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition (2) d'immeVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)33 936 $23 août 2016Gré à gré
Remises des taxes sur acquisition (3) d'immeublesVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)34 913 $18 févr. 2016Gré à gré
Remise des taxes sur aquisition ( 6 ) immeuble(s)Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)36 598 $22 mai 2019Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition de (1) d'immeubleVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)37 107 $24 mars 2015Gré à gré
Remise des taxes sur aquisition ( 6 ) immeuble(s) TPS : 121364749 RT-0015 & TVQ : 1006001374 DQ-0035Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)37 356 $10 juin 2019Gré à gré
Remise des taxes sur aquisition d'un immeuble - TPS : 121364749 RT-0015 & TVQ : 1006001374 DQ-0035 - Bloqué @ envoyé à Réginald Cineas pour précision de l'envoi du chèqueVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)37 406 $17 mars 2022Gré à gré

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