SEAO Clair

Fournisseur

Thomson Reuters

Région :
ON

Cette fiche regroupe 2 variantes de nom pour le même fournisseur.

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Total reçu

772 093 $

Nombre de contrats

123

Premier contrat

24 avr. 2017

Dernier contrat

13 mars 2026

Montants reçus par année

Tous les donneurs d'ouvrage (3)

Regroupés par nom — les entités SEAO multiples d'un même organisme sont fusionnées. Cliquez sur « Détails » pour voir uniquement les contrats de cette paire.

OrganismeContratsTotal
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)121529 169 $Détails →
Gendarmerie royale du Canada (GRC)1217 560 $Détails →
Ministère de la Justice125 363 $Détails →

Tous les contrats (123)

ObjetOrganismeMontant ↓DateMode
M5000-242630 Livres du Code criminel du CanadaGendarmerie royale du Canada (GRC)217 560 $3 févr. 2025Gré à gré
Abonnement annuel pour la Cour supérieureMinistère de la Justice25 363 $1 mars 2025Gré à gré
SAJ // Service professionnel pour le Code criminel Routière Annot 2026 pour le service des affaires juridiquesVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)12 240 $10 sept. 2025Gré à gré
SAJ / Paiement de facture pour l’achat de 92 livres - Code criminel annoté 2025Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)11 977 $25 sept. 2024Gré à gré
SAJ / Code criminel annoté - 2024, couverture rigide + Table infract. Selon soumission.Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)11 400 $13 sept. 2023Gré à gré
SAJ//DPPC - Services Judiciaires - Thomson Reuters - Code criminel Routière Annot 2025, Tableau.Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)11 200 $10 janv. 2025Gré à gré
AJEF- S. judicaires - Paiement de la facture #6150401961 - 42943232 code criminel annoté 2023Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)11 175 $21 sept. 2022Gré à gré
AFFJUR //**paiement de facture Poursuites pénales, Achat code criminel annoté 2022, 98 livres, déjà reçuVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)10 898 $21 sept. 2021Gré à gré
SAJ / Paiement de facture - Achat code de sécurité routière annoté 2024 + tableau - Livre déjà reçu.Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)10 240 $18 avr. 2024Gré à gré
SAJ / Paiement de de facture- Abonnenent Code securite routiere annoté 2023 + tableau - Service Affaires JudiciairesVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)9 293 $1 mai 2023Gré à gré
SAJ / DPPC - Services Judiciaires - Code criminel Routière Annot 2026, Loi est règlements connexes, couverture rigide - FormulaireVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)8 928 $2 févr. 2026Gré à gré
Paiement de facture - Livres Code de sécurité routière en février 2021 pour le Service des affaires juridiques.Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)8 904 $3 mars 2021Gré à gré
L89730-357 Code criminel annoté Cournoyer - Ouimet 2018 - Live + CD. Voir l'annexe pour la soumission.Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)8 668 $27 juill. 2017Gré à gré
SAJ // Paiement de facture - Frais d'abonnement au produit (Achat des livres pour la Bibliothèque des affaires juridique).Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)8 495 $13 sept. 2024Gré à gré
Pour ajustement de bon de commande.(note de crédit) Voir l,annexe pour les documents. Code criminel annoté Cournoyer - Ouimet 2019 - Livre + CDVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)8 014 $8 août 2018Gré à gré
71 Codes criminels pour l'ensemble des unités des 2 Services des Enquêtes criminelles et de la DirectionVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)7 895 $22 nov. 2019Gré à gré
SAJ / Paiement de facture - Achat de divers livres pour le services des affaires civiles.Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)7 589 $8 déc. 2023Gré à gré
DPPC/Services judiciaires - Thomson reuters - Acquisition de code de sécurité routière, 106 en tout - facture 6147172682Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)7 505 $23 mars 2022Gré à gré
Codes criminels édition 2026Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)7 344 $10 oct. 2025Gré à gré
57 Codes criminels édition 2023 pour l'ensemble de la DEC et 2 Lois sur la PoliceVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)7 022 $12 sept. 2022Gré à gré
SAJ / Paiement de facture. Service Affaires civiles - Frais de charge en ligne - Période du 1er Janvier au 31 Décembre 2026- Compte # 1003369558Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)6 887 $13 févr. 2026Gré à gré
SAJ//Paiement de facture- Frais de charge en ligne La référence Droit québécois,Groupe bénéficiaire bagué pour la période de Janvier 2025 - Compte # 1003369558Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)6 543 $11 févr. 2025Gré à gré
FIN//paiement de facture- recherche fiscale et conformité légaleAbonnement annuel du 1er mars 2024-28 février 2025Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)6 051 $13 mars 2026Gré à gré
SAJ // Paiement de facture - Frais de charge en ligne pour le compte du client 1003369558 couvrant la période de janvier 2024.Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)5 965 $12 févr. 2024Gré à gré
OMBU / BCO 2026. Abonnement mensuel aux Frais en ligne (La Référence), Charte canadienne, Loi Aménagement Urbanisme, Accès à l'information-Loi Fiscalité municipaleVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)5 879 $20 févr. 2026Gré à gré

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